Dissertation : le réglement des différends internationaux

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Haute-Garonne, Le 25/01/2013 à 05:06
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Message(s) : 42 
Bonjour à tous
Avec un temps de réaction un peu retardé, je souhaite vous soumettre un sujet de dissertation que j'ai eu à traiter en partiels. Que pensez-vous de cette problématique-plan ? Auriez-vous d'autres propositions ?

SUJET : le réglement des différends internationaux

PB : Par quels instruments juridiques des Etats caractérisés par la souveraineté peuvent-ils régler des litiges internationaux qui les opposent ?

1. L'arbitrage, conséquence du volontarisme international

A. La théorie de l'autolimitation de l'Etat (Malberg)
1) L'ordre international, société d'Etats souverains
2) Le droit international, norme de coexistence interétatique

B. Le principe de réglement pacifique des conflits
1) Le réglement pacifique, norme respectueuse de la souveraineté
2) Le réglement pacifique, norme de source non étatique (Charte des Nations Unies)

2. La contrainte, condition d'effectivité de la communauté internationale

A. Le contentieux international, symbolisation de la contrainte contre l'Etat
1) CIJ, juge facultatif et consultatif
2) CIJ, performateur du droit international

B. L'existence d'une police internationale : le Conseil de sécurité à l'ONU
1) L'ONU, institutionnalisation d'une communauté politique internationale
2) Le CS, organe compétent pour exercer la contrainte contre un Etat

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Paris, Le 25/01/2013 à 12:27
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Ton sujet s'inscrit-il dans une optique privatiste ou publiciste ?

Ton plan me fait plutôt penser à du DIPub, mais l'expressions de "différends internationaux" est très vague, car les conflits de normes pourraient être intégrés.

Quelques précisions seraient les bienvenues.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Haute-Garonne, Le 25/01/2013 à 14:41
Juriste intéressé
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Inscrit : 11/12/11
Message(s) : 42 
Tu as raison, j'aurais dû préciser qu'il s'agit de droit international public. Donc les différends internationaux, je suppose, opposent Etat contre Etat...

Haute-Garonne, Le 25/01/2013 à 14:52
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/12/11
Message(s) : 42 
Après je ne sais pas si on peut toujours parler de conflits de normes. Par exemple, dans l'affaire Lotus (CPJI 1927), on a deux compétences pénales qui s'opposent : la Turquie s'estime compétente pour juger un Français dès lors que celui-ci est l'auteur de crimes contre des ressortissants turcs (compétence personnelle), tandis que la France veut juger elle-même ce Français parce qu'il était sur le pavillon français (càd compétence territoriale) au moment où il a commis les faits.
Ça s'appelle un conflit de normes ?

Hautes-Pyrénées, Le 02/03/2016 à 01:28
Juriste intéressé
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Inscrit : 02/03/16
Message(s) : 1 
sujet tres vaste

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