Dissertation: Le juge administratif est-il le juge de la loi ?

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Rhône, Le 11/11/2017 à 16:07
Juriste intéressé
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Message(s) : 3 
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour le travail que vous réalisez, qui, je peux le dire sert à bon nombre d'étudiant en droit.

Je me tournes vers vous après avoir été confronté à un problème concernant une dissertation que de droit administratif "le juge administratif est-il le juge de la loi ?".

J'ai déjà fais mon introduction et mon plan pour le moment est le suivant:

I/ L'impossible exercice du conseil d'Etat en tant que juge de la loi

A. L'interdiction du contrôle de constitutionnalité de la loi par le juge administratif

B.L'absence de contrôle du Conseil d'Etat en présence d'un loi écran

II/ L'exercice du conseil d'Etat en tant que juge de la loi

A.Le contrôle de conventionnalité de la loi par le juge administratif

B.L'intervention du juge administratif dans la mise en oeuvre de la QPC

Qu'en pensez vous ? Pouvez vous m'indiquer si je suis sur la bonne "voie" et si non, quelles indications avez vous à me donnez sur ce sujet un périlleux.

Merci d'avance.

Cordialement

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Saône-et-Loire, Le 11/11/2017 à 19:06
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 37 
-Votre I/ A et I/ B, c'est pas un peu la même chose ? Personnellement, j'ai cette impression (en gros: la théorie de la loi écran).

Rhône, Le 11/11/2017 à 20:36
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 3 
Si en effet vous avez raison mes deux premières parties sont peut être trop similaire.
Dans mon I/A je souhaitais parler du fait que le conseil constitutionnel détenait le monopole en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, et dans le I/B parler de la théorie de la loi écran. Pensez vous que je peux regrouper mes deux développement dans un I/A et dans le I/B parler des exceptions au principe qui empêche le Conseil d'Etat à contrôler la constitutionnalité des lois avec aussi la possibilité pour le Conseil d'Etat de contrôler la constitutionnalité des actes administratifs ?

Rhône, Le 11/11/2017 à 20:41
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 3 
Le grand II/ vous parait plutôt juste ?

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