Dissertation: La fin de la peine privative de liberté.

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Le 17/06/2009 à 17:56
Juriste aux dents longues


Inscrit : 17/06/08
Message(s) : 61 
Tel est le sujet que j'ai eu cet après midi en droit pénal général II en rattrapage à Nancy. Mon plan est le suivant:

Intro: délimitation du sujet aux peines aux infractions délictuelles et criminelles, buts de la peine, définition de la période de "fin" de la peine (le moment précédent la fin de la peine et la fin elle-même) et problématique sur "comment la peine peut elle finir?".

I) les fins "classiques" de la peine

A) l'execution de la peine
Peine privative de liberté finissant après l'exécution de la peine dans la totalité de son quantum ordonnée par le juge pénal, allusion a la réduction automatique de la peine, (j'ai complètement oublié de faire allusion à la fin anticipée) la peine se terminant à la sortie de l'établissement carcéral pour le condamné.

B)Les aménagements de peine
JAP qui peut aménager les peines en fin d'exécution, comme lorsqu'il ne reste qu'une année: fractionnement, placement sous surveillance electronique mobile, placement à l'exterieur. aménagement lorqu'il ne reste que 6 mois: sursis avec mise à l'épreuve.

II) Les fins "originales" de la peine

A) la grâce et l'amnistie
Grâce par décret, article 17 de la constitution, peu voir plus utilisée actuellement, permet par "l'annulation" de la condamnation la fin de la peine lorsque le gracié effectuait une peine privative de liberté. amnistie, par lois, permet également la fin de la peine privative de liberté pour les condamnés, lors de la promulgation de la loi d'amnistie. Action civile en réparation du préjudice perdure malgrès l'amnistie et la grâce.

B) L'évasion et la mort
Évasion pas une fin de la peine de liberté en sois, allusion à la peine encourue sans circonstances aggravantes, définition de l'évasion. Constitue une certaine "fin" de la peine dans le sens premier du terme.
Mort, extinction de la peine, arrêts de la CEDH qui traite de la mort en prison, action civil en réparation peut être subit par les héritiers.


voila un petit résumé, merci de me dire ce que vous en pensez.

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