Dissertation : La Constitution et les libertés

Index des forums > Forum Droit constitutionnel

Paris, Le 19/10/2014 à 21:50
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/09/14
Message(s) : 6 
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis bloqué sur un sujet de dissertation. Je pense avoir trouvé un plan correct, mais les idées pour le développement ne viennent pas... Je pense que mon plan n'est pas assez général, du coup je n'arrives pas à étoffer. J'ai pourtant étudier consciencieusement le cours et les documents fournis avec la fiche td, mais je n'ai toujours pas assez de données...

Voici le sujet et le plan:

La Constitution et les libertés

Problématique : "Si les libertés fondamentales sont garanties par la Constitution, l’application de cette dernière par le juge constitutionnel protège t’elle efficacement celles-ci ? "

I) Le Conseil constitutionnel garant des libertés fondamentales

II) Une conciliation difficile des normes au sein du bloc de constitutionnalité

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paris, Le 19/10/2014 à 23:12
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
mon ami, c'est normal que tu sois bloqué. tu as transformé le sujet de telle sorte que tu lui as donné un énoncé qu'il ne contient pas. lorsqu'on te donne un sujet, la première chose à faire c'est d'identifier le type de sujet. ici, on a un sujet avec la conjonction de coorination "et". ce qui veut dire qu'il existe entre nos deux concepts une relation qu'il nous faut établir.les sujets avec "et" établissent soit une comparaison(étant précisé qu'on ne peut que comparer des choses de même nature) soit une influence(réciproque ou à sens unique) lorsqu'on a un concept plus large que l'autre avec lequel il est en relation ou alors lorsque les deux notions sans être de mê nature ou valeur s'interpenetrent de telle sorte qu'on ne peut pas parler de l'une sans l'autre et vis versa. c'est le cas dans notre sujet où la constitution ne peut exister sans les libertés tout comme les libertés ne peuvent s'en passer de la constitution. ainsi la problèmatique est toute simple: quelle peut être l'influrence reciproque qui ex

Paris, Le 19/10/2014 à 23:34
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
exite entre la constitution et les libertés? à question simple, réponse simple: (1): l'affirmation des libertés par la constitution.(a): la consécration constitutionnelle des libertés(dans le préambule et dans le corpus) (b): la garantie constitutionnelle des libertés(juridictionnelle et non juridictionnelle). (2): les libertés comme fondement de la constitution.(a) fondement de la mise en oeuvre de la constitution(élaboration et révision). (b): fondement de la protection de la constitution(le controle de constitutionnalité,citer la décision du conseil d'état du 12 juillet 1971 Liberté d'association; les autres garanties juridictionnelles ou non visant à assurer le respect de la hierarchie des normes juridiques)

Paris, Le 19/10/2014 à 23:42
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
est ce que mon plan te va ou tu as des objections? si oui je t'écoute!

Paris, Le 19/10/2014 à 23:54
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
impossible d'éviter une problèmatique avec quel(le) pour ce type de sujet au risque d'aborder la question partiellement. une autre plus proche de celle proposée plus haut est: comment peut on appréhender le rapport entre la constitution et les libertés? peut être là ça te vas?

Paris, Le 20/10/2014 à 00:14
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
c'est justement la raison pour laquelle je t'ai conseillé ma première problèmatique car elle a l'avantage d'aborder le sujet dans son entièreté. je t'ai justement proposé la seconde problèmatique pour que tu te rende compte de toute la difficulté qu'il y a à problèmatiser autrement? as tu d'autres inquiétudes?

Paris, Le 20/10/2014 à 07:30
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
les libertés sont le fondement de la constitution tout simplement parce qu'il n'y a que des peuples ou états libres(qui jouissent de la liberté) qui peuvent se doter d'une constitution; et là, j'assimile la liberté à la souveraineté. par ailleurs, la garantie juridictionnelle est celle offerte par les juridictions comme la cour européenne des droits et des libertés( au niveau communautaire), le conseil constitutionnel, les cours( cour de cassation, conseil d'état, cours administratives d'appel, cours d'appel dans l'ordre judiciaire) et les tribunaux ordinaires( de droit commun de l'ordre judiciaire tel le tribunal de grande instance et de l'ordre administratif tels les tribunaux administratifs) et spécialisées( haute cour de justice, cour des comptes etc.) quant aux garanties non juridictionnelles, il s'agit de celles fournies par le parlement au travers de sa mission de controle de l'action gouvernementale(questions orales ou ecrites, commissions d'enquete, vote de la confiance du gouvernement consecutif a u

Paris, Le 20/10/2014 à 07:39
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
a une question de confiance ou vote de la censure du gouvernement dans le cadre de la motion de censure et enfin levee de l'immunite d'un parlementaire qui serait poursuivi d'un fait commis en flagrant delit...), par les autorites administratives independantes, le mediateur de la republique... desole pour hier je me suis endormi inconsciemment!

Gironde, Le 20/10/2014 à 19:34
Nul n'est censé ignorer ma loi.
Master 2


Inscrit : 17/11/12
Message(s) : 38 
C'est vrai que les problématiques sous forme interrogative sont à éviter. Elles sont limite proscrites d'ailleurs !

__________________________
CPI - ENM

Paris, Le 20/10/2014 à 21:01
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/09/14
Message(s) : 6 
oui j'en ai préférer une autre :)

Paris, Le 20/10/2014 à 21:16
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
qui t'as dit que les problèmatique sous forme interrogative sont proscrites? à ma connaissance c'est le problème qui ne se présente pas ainsi!

Gironde, Le 21/10/2014 à 23:18
Nul n'est censé ignorer ma loi.
Master 2


Inscrit : 17/11/12
Message(s) : 38 
Les différents jurys auxquels j'ai eu à faire !

__________________________
CPI - ENM

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]