[DISSERT] La Constitution au sens formel

Index des forums > Forum Droit constitutionnel

Le 08/09/2015 à 11:45
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 05/09/15
Message(s) : 78 
Bonjour, j'ai un plan détaillé de dissertation à faire. Le sujet est "La Constitution au sens formel".
J'ai donc repris le plan du cours qui est celui-ci :
I.L’élaboration de la Constitution.
a.L’autorité constituante.
b.Les modalités d’élaboration.
II.La révision de la Constitution.
a.Les règles de forme.
b. Les règles de fond.
Mais comme c'est le plan du cours, j'ai peur que ça ne corresponde pas aux attentes du professeur. Donc voilà, si quelqu'un peut me guider afin d’améliorer ce plan, de le modifier.
Merci :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paris, Le 08/09/2015 à 14:52
Le droit c'est la vie
Juriste


Inscrit : 08/09/15
Message(s) : 11 
bonjour

pas mal mais indiquer que c'est ce qui distingue les pays de droit ecrit et de common law (l'habeas corpus anglais l'est au sens organique)

bon courage

__________________________
Fonctionnaire parlementaire j'assure quelques missions d'enseignement

Le 08/09/2015 à 15:10
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2761 
Bonjour
Citation :
pas mal

En même temps c'est le plan de cours du prof,je ne suis pas sure qu'il apprécie un simple recopiage

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 08/09/2015 à 15:12
Le droit c'est la vie
Juriste


Inscrit : 08/09/15
Message(s) : 11 
c'est le risque de l'exercice

__________________________
Fonctionnaire parlementaire j'assure quelques missions d'enseignement

Loire, Le 09/09/2015 à 10:35
Pas de droit, pas de chocolat
Master 1


Inscrit : 04/08/14
Message(s) : 79 
Bonjour,

Je rejoins Marianne sur le fait que recopier simplement le plan du cours ne vous vaudra rien de bon. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que la dissertation (et donc le plan détaillé), est un exercice de problématisation. L'étudiant doit donc faire preuve d'un minimum de réflexion. Imaginez que vous ayez à corriger une copie qui reprend tout bêtement le plan du cours. Vous vous direz que l'étudiant n'a pas fait d'effort, et vous n'aurez pas envie d'en faire sur la notation.

L'idée générale est de replacer les notions du cours dans un plan qui se veut plus argumentatif que descriptif.

Voilà quelques autres pistes à creuser, selon moi :

- Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
- Comment cette place est-elle garantie ?
- Quels éléments peuvent battre en brèche cette supériorité ? Regardez, par exemple, du coté de la distinction Constitution souple / Constitution rigide.

__________________________
"La justice, c'est comme la Sainte Vierge. Si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe".

Le 09/09/2015 à 18:59
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 05/09/15
Message(s) : 78 
Merci pour vos conseils, j'ai refait un plan. Mais j'ai un petit doute sur quelque chose, est ce que la Constitution écrite et la Constitution coutumière, c'est dans la Constitution au sens formel ?

Loire, Le 10/09/2015 à 06:54
Pas de droit, pas de chocolat
Master 1


Inscrit : 04/08/14
Message(s) : 79 
Oui... et non.

En fait, la définition formelle de la Constitution suppose de fait une Constitution écrite.

La plupart des Constitutions du monde le sont, et on y retrouve les deux critères, comprendre que la Constitution est à la fois la norme suprême (définition formelle) et un ensemble de dispositions organisant l’État et garantissant les droits et libertés fondamentales (définition matérielle). Mais ce n'est pas toujours le cas.

Ainsi, si vous abordez le cas du Royaume-Uni, vous pourrez parler de Constitution matérielle, mais non formelle (encore que cela puisse être nuancé par les textes successifs qui y ont été versés).

__________________________
"La justice, c'est comme la Sainte Vierge. Si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe".

Le 10/09/2015 à 13:47
Juriste aux dents longues


Inscrit : 25/05/14
Message(s) : 96 
Je me demande si le terme "formel" n'implique pas également de situer la Constitution au sein du bloc constitutionnel, de le distinguer des autres éléments.

Le 13/09/2015 à 09:54
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 05/09/15
Message(s) : 78 
Merci à tous pour votre aide. :)

Le 19/01/2017 à 09:23
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/01/17
Message(s) : 1 
J'ai un sujet concernant : la constitution au sens matériel. S'il vous plait aider moi pour la constitution du plan

Le 19/01/2017 à 13:10
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Ain, Le 18/08/2017 à 14:55
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 18/08/17
Message(s) : 1 
Première année de licence en Relations Internationales.

Pourriez-vous donner quelques exemples d'articles dans la Constitution qui relèvent de la forme formelle? Merci d'avance.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]