Dissertation L1 Droit - Séparation pouvoir

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Pyrénées-Orientales, Le 08/10/2018 à 21:57
Juriste intéressé
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Message(s) : 3 
Bonjour ou bonsoir à tous !
Ayant fraîchement débarqué dans le monde du droit (un monde qui me passionne depuis pas mal de temps à vrai dire), je suis emmené à faire ma première dissertation en droit, communément appelé "dissertation juridique". Celle-ci porte sur la problématique suivante "Le principe de séparation des pouvoirs est-il compatible avec le principe d'unité d'Etat ?".
Je dois pour le moment rédiger une introduction (j'ai tenté de suivre du mieux possible la méthodologie donné) et j'aimerais avoir vos avis. Je tiens à savoir si c'est normal que j'ai tout de même fait des recherches, hors mes cours, pour compléter mon introduction, n'ayant pas assez d'élément malgré le fait que je note TOUT se que le prof dicte.
Sur ce, j'aimerais avoir vos avis critiques si c'est possible, merci à vous.

Dissertation

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Une citation de Montesquieu dans son traité de la théorie politique « De l’esprit des lois » où il met en avant une figure de style, la répétition, en utilisant le mot « pouvoir » de manière saccadé. Tout pourrait faire penser que Montesquieu cherche à parler d’une certaine façon, de l’apparition de différents pouvoirs, afin que chacun de ces pouvoirs puisse combler le manque de l’autre, sans pour autant prendre le dessus. On parle alors d’un juste équilibre des pouvoirs.
Le juste équilibre des pouvoirs se caractérise de nos jours par un terme plus commun, le principe ou la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est différenciée par trois grandes fonctions de l’Etat, distincts les uns des autres : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Rapidement, ce principe va créer deux différents types d’Etat dont l’Etat unitaire, on parle alors d’un Etat comptant un seul centre de pouvoir.
Ce n’est qu’à la fin du XVIIème siècle, dans un contexte politique de l’Europe (la révolution anglaise et après la dictature de Cromwell) que cette idée de séparation de pouvoir va voir le jour et être développé par un anglais prénommé John Locke. Il y voit l’homme comme un « animal social » et démontre à travers sa théorie de distribution qu’il croit en la sociabilité naturelle des hommes. Cette théorie sera découlé par un traité de la théorie politique, plus communément un livre intitulé « De l’esprit des lois » par Montesquieu. Il a pour certitude que le pouvoir donné à l’homme est dangereux comme il cite dans son ouvrage « c’est une expérience éternelle qui tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Il voit par-là trois types de puissance : puissance législative, puissance exécutive et enfin la puissance judiciaire. Ces théories seront grandement critiquées par d’autres auteurs tel que Rousseau mais ça ne va pas empêcher d’être accordé et c’est ainsi que ce principe va être mis en place lors de la révolution française par la déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen, article 16 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Ainsi, par cet article, il est plus clair qu’un Etat unitaire tel que la France détient ce principe de séparation de pouvoir, afin d’éviter une quelconque réapparition d’une monarchie ou éviter une certaine instabilité ministérielle présente dans la IV République. Malgré tout, il est vrai que l’Etat français soit donc un Etat unitaire par sa seule constitution et sa seule législation commune à l’ensemble des territoires mais aussi démocratique depuis 1848, donc comment expliquer que
le principe de séparation des pouvoirs puisse assurer une démocratie avec le principe d’unité d’Etat ?
Force sera alors de constater que le principe de séparation des pouvoirs est un équilibre juste des pouvoirs (I) mais que ce principe n’est pas toujours garant d’un Etat unitaire démocratique (II).


I – La séparation des pouvoirs, un équilibre juste des pouvoirs.
A – Un mécanisme pensé par des philosophes des lumières.
B – La mise en place d’un tel mécanisme.

II – La séparation des pouvoirs n’est pas réellement garante de la démocratie.
A – Ambiguïté de la séparation des pouvoirs.
B – Le pouvoir exécutif, un pouvoir dominatif.

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Pyrénées-Orientales, Le 11/10/2018 à 16:23
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 3 
Je me permet de up le sujet vu que ça fait maintenant trois jours.

Le 11/10/2018 à 18:22
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/10/18
Message(s) : 4 
Bonsoir

J’ai lu ta dissertation.
J’y vois des inconvénients.
Le premier c’est l’étape 2 : Définir les termes du sujet.
Ton sujet se présente sous : le principe de séparation des pouvoirs est-il compatible avec le principe d’unité d’état.

Tu as plutôt défini : l’équilibre des pouvoirs alors que ce terme est inexistant dans le titre de ton sujet. C’est hors sujet. Fais attention.
Il fallait définir le principe de la séparation des pouvoirs et le principe d’unité d’état.
De plus , il faudra te poser la question : quelles sont les principes d’unité d’un état , quelles sont ses éléments ? Pourquoi le principe d’unité est indispensable à un état pareil pour la séparation des pouvoirs.

Par la suite , l’évocation de l’art 16 de la DDHC DE 1789 mis en valeur dans ton introduction me dérange. Je l’aurais soit mis dans mon accroche pour introduire mon sujet.

Ou soit dans l’une mes parties pour évoquer que l’article 16 de la DDHC est l’un des principes de la séparation des pouvoirs.
Ensuite , une délimitation dans l’espace et dans le temps plus brève serait mieux à mon sens.

Puis , l’intérêt su sujet dans ton plan est inexistant. C’est une étape importante dans ton introduction. Je ne sais pas si ton professeur de TD , vous a évoqué cette étape.

N’hésite pas à feuilleter tes fiches de TD , qui seront des éléments indispensables pour réaliser ta dissertation.


Exemple d’ébauche de mon ’introduction de dissertation:
afin que tu comprennes les attentes de ton chargé de TD.
Sujet : portant sur 1962
Aux termes de l’article 3 de la DDHC DE 1789 «  La souveraineté réside essentiellement dans la nation » rappelle l’adoption du suffrage universel sous le mandat de Charles de Gaulle. En effet , cette prérogative inclue dans la constitution de 1958 , renforce l’autorité et la légitimé du chef de l’état aux yeux des autres organes «  autorité judiciaire et législatif «  et de la nation.


Définition du terme du sujet : 1962 se définit aux regards de deux événements de la Ème république , la fin de la crise algérienne en 1962 avec les accord d’Évian entre la France et l’Algérie , une guerre débutant en 1954 et déclenchant la crise du 13 mai 1958 en France.
Et en deuxième lieu , la mise en place su suffrage universel directe afin d’élire le président de la république dans la constitution de 1958.
1962 mêle de manière intéressante l’histoire et l’actualité de nos institutions.


Donc pour résumer ton plan de dissertation est à revoir ainsi que ton introduction malgré de bons éléments.

Bonne soirée.
J'espère avoir répondu à tes interrogations

Pyrénées-Orientales, Le 11/10/2018 à 20:19
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/18
Message(s) : 3 
Salut et premièrement merci pour tes infos! En effet ça me semble un peu plus claire, je pense gardé mon introduction avec cette même citation et parler de l'article 16 dans une de mes sous-parties, restera encore à voir laquelle.
Je suppose par tes dires que tout est à refaire, du coup je vais mettre celle-ci sous brouillant afin d'en faire une bien plus "propre".

Seulement, lorsque tu définis un terme en question, je ne sais pas si je dois le faire de manière "robotique" en mode "le principe de séparation des pouvoirs c'est..." ou d'une autre manière.

Et par la suite, j'ai énormément du mal à établir une problématique, d'où le hors sujet, pour moi un l'Etat français est démocratique du coup j'ai pensé à l'introduire dans ma problématique.

Je te remercie par avance et reste ouvert à toutes autres interventions.

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