Dissertation : L'administration et l'Etat de droit

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Le 17/11/2009 à 19:00
Juriste intéressé


Inscrit : 17/11/09
Message(s) : 2 
Bonjour à tous ou plutôt bonsoir!!!

Voilà ça fait une semaine que je bosse sur ma dissertation, et vu ma passion pour le droit administratif j'ai quelques difficultés à me rendre compte si j'ai bien cerné le sujet. Je fais donc appel à vous!
Donc le sujet est: L'administration et l'Etat de droit

J'ai élaboré un plan grossièrement et j'aimerais avoir votre avis là dessus.

I. La soumission en principe absolue de l'administration au principe de légalité
Tout d'abord j'introduis cette partie en signalant que cette soumission n'a pas toujours été absolue, cela a été une réelle évolution vers l'Etat de droit car auparavant l'administration était considérée comme "privilégiée".
Dans cette partie j'aborde les deux aspects de l'Etat de droit: la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs.
Par rapport à la hiérarchie des normes, je voulais souligner le fait que l'administration est soumise à des normes supérieures qu'elle doit respecter. Je voulais parler du fait que la décentralisation assure l'application uniforme des normes sur tout l'Etat.
Ensuite, par rapport à la séparation des pouvoirs, je voulais bien sur parler de la dualité des ordres juridiques, en soulignant la spécificité du régime administratif français.
Donc je conclus que l'évolution du rôle administratif a su s'adapter à l'évolution française.

II. La soumission en réalité flexible de l'administration au principe de légalité
Dans cette partie je parle de:
- les correctifs au principe de légalité: actes de gouvernement et théorie des circonstances exceptionnelles
- la théorie de la loi écran
- le pouvoir discrétionnaire et la compétence liée

Voilà! Alors qu'en pensez vous? Merci d'avance!!!! :)) :)) :))

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Le 18/11/2009 à 09:08
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1296 
Bonjour,

Quelle est la problématique ?

en lisant tes I et II, on pourrait croire que Principe de légalité = Etat de droit. Ca me semble restrictif.

Pour que l'on puisse mieux t'aider, il serait bien que tu organises tes sous-parties, car là, c'est brouillon.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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