Dissertation juridique droit constitutionnel

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Le 18/09/2008 à 12:02
Juriste acharné


Inscrit : 17/09/08
Message(s) : 148 
Bonjour

j'ai une dissertation à faire qui est Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?

Comme c'est ma première dissertation juridique de l'année, je suis un peu perdue.

Voici quelques idées tout d'abord je pensais dire que le droit constitutionnel se préoccupe de choisir un type de régime politique (autoritaire, démocratique, présidentiel) Le droit constitutionnel fixe les règles régissant le pouvoir politique.

Voilà, quiq-je sur la bonne voie ? Avez 2 ou 3 idées à me soumettre



Dans l'attente de vos réponses,

Merci

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Le 18/09/2008 à 13:49
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4622 
Bonjour,

Avant de chercher des parties, tu devrais élaborer ta problématique par rapport au sujet. Les parties ne font que la développer :wink:

Donc pour commencer, quelle est ta problématique ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Le 18/09/2008 à 15:41
Juriste d'élite


Inscrit : 04/11/05
Message(s) : 1540 
voire même donner une définition de ce qu'est le droit constitutionnel à ton sens.

__________________________
Futur M2... !

Le 18/09/2008 à 16:24
Juriste acharné


Inscrit : 17/09/08
Message(s) : 148 
Problématique: Dans quelle mesure le droit constitutionnel est-il un droit politique ?

Réponse: dans une certaine mesure... c'est une problématique bateau je sais, mais c'est ma première donc je ne suis pas très habituée

J'ai une question, en droit la problématique c'est une question ou plusieurs comme l'année dernière en philosophie ?

Dans l'attente,

Merci

Le 18/09/2008 à 20:41
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2620 
La problématique est généralement une question unique, qui doit pouvoir englober tes deux parties sous-parties. Il est plutôt rare qu'il y ait deux problèmes de droit à soulever au seing d'un commentaire, sur le thème étudié en cours. :wink:

Le 19/09/2008 à 09:49
Juriste acharné


Inscrit : 01/12/05
Message(s) : 131 
Bonjour,
Si je peux me permettre un conseil que m'avait donné un de mes chargé de TD pour élaborer une problématique : La bonne réponse à une question de ce type ( et généralement à la plupart des interrogations que l'on vous soumettra) est : ça dépend.
A partir de là, la problématique va s'effectuer sur ce point. D'accord, ça dépend, mais ça dépend de quoi ?

Trouvez donc de quoi ça dépend et vous tiendrez votre problématique.

Le 19/09/2008 à 16:29
Juriste intéressé


Inscrit : 19/09/08
Message(s) : 18 
Je pense que tu es dans la même fac que moi dont je ne citerais pas le nom bien entendu car j'ai aussi cette dissertation à faire.

Nous venons d'arriver en droit et nous n'avons absolument jamais fait de dissertation juridique. De plus, nous n'avons pas encore nos TD et c'est justement notre travail préparatoire.

En aucun cas je ne veux de réponses ou de choses préconçues mais juste quelques pistes, du moins pour le plan car ce n'est pas chose facile lorsqu'on n'a pas l'habitude.

Apparemment donc, en droit, tout est bipolaire. Ainsi deux parties subdivisées en deux autres sous-parties.
On m'a aussi assuré qu'il fallait que les titres de ces parties soient des affirmations et non des questions.

Ma première idée aurait donc été de faire un plan très simple comprenant dans une première partie, l'étude du droit constitutionnel et dans une deuxième l'étude du droit politique.
Ainsi j'aurais conclu en expliquant que oui, ou non, droit constitutionnel = droit politique.
Un amis de Science-Po m'a cependant expliqué que c'était une très mauvaise idée.

Cela dit, une autre chose qui m'a paru importante est le fait qu'on ne parle pas du droit politique mais d'un droit politique. Ainsi, dire que le droit constitutionnel est un droit politique ne revient à pas faire de ce dernier la politique.

Pour le moment donc, je suis à la recherche de mon plan. Ma problématique demeure la même : "Dans quelle mesure peut-on dire que le droit constitutionnel est un droit politique ?"

Etat = politique. Droit -> encadre l'état et donc droit constitutionnel encadre la politique de l'état.
Est-ce pour autant un droit "politique"?

J'avouerai être un peu perdu à l'aube de cette première année de droit !

Enfin, je m'égare.

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Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.

Le 19/09/2008 à 18:48
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1301 
Comme suggéré plus haut, commence par définir les termes :

- le droit constitutionnel, qu'est-ce que c'est ?
- Le politique, la politique, les politiques, qu'est ce que c'est ?
- Existe-t-il un "droit politique" (ou un droit "politique"...) ?

Si le droit constitutionnel est à ton avis un droit politique, pour avancer, pose toi la question de savoir pourquoi il n'est pas un droit politique.

Pour répondre à ces questions, ne te contente pas de tes impressions. Cherche précisément des définitions dans des ouvrages. En particulier, si tu lis les introductions des manuels de constit, tu y verras plus clair sur ce qu'est le droit constitutionnel.

De manière générale, puisque vous êtes perdus (Kalorifik et Marly), sachez deux choses importantes :
- Il n'y a que rarement des réponses tranchées en droit, dès lors que les problèmes sont complexes (contrairement à une idée reçue)
- Il n'y a pas de "magie" qui fait un bon étudiant, mais deux éléments : la méthode et le travail, c'est-à-dire dans le cas d'une dissertation, la recherche d'éléments pour nourrir la réflexion.

Donnez nous plus pour recevoir plus. Bon courage à tous les deux, et on attend votre retour.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 19/09/2008 à 21:13
Juriste intéressé


Inscrit : 19/09/08
Message(s) : 18 
Merci beaucoup de vos conseils avisés.

Pour ma part je suis allé cherché dans plusieurs dico et dans un livre de vocabulaire les définitions de droit constitutionnel et surtout de politique et droit politique.

Ainsi, j'ai pu lire que le droit politique n'est autre que ce qui à trait, qui influe sur ce qui est définit comme politique.

Or, l'état selon certains auteurs, est un personnage politique. Et comme le droit constitutionnel peut-être définit par le droit de l'état ... le droit constitutionnel est donc, par conséquent, un droit dit "politique".

Je ne sais pas si ma réflexion est bonne et si j'aurais réussi à vous la rendre lisible mais je pense que l'idée principale est là.

Après j'ai toujours mon soucis de plan car il me plairait de faire une première partie sur le droit constitutionnel, afin de montrer qu'il est le droit de l'état et qu'il gère ce qui est politique et ensuite une dernière partie qui expliquerait ce qu'est le "politique" (et donc ce que l'on aura vu juste au-dessus) et que c'est ce que "régit" le droit constitutionnel.

MAIS on m'a dit que c'était un plan à éviter de toute urgence et il est vrai qu'expliquer cela, même avec quelques exemples, me ferait une page simple et c'est (environ bien entendu) une page double qui nous est demandée.

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Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.

Le 19/09/2008 à 21:20
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1301 
IMPERATIVEMENT : NON

Quand tu as deux termes mis en opposition (ici, "droit constitutionnel" et "droit politique"), il ne faut jamais faire un plan I- le premier terme / II - le deuxième terme.

Pour tirer un plan, tu dois confronter les termes, et on doit en retrouver un peu des deux dans tes deux parties. Pour être clair, tu dois construire une réflexion, et non pas seulement préciser des notions.

Je repose une question autrement : si le droit constitutionnel est un droit politique, pourquoi il ne doit pas être un droit politique ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 20/09/2008 à 11:29
Juriste acharné


Inscrit : 17/09/08
Message(s) : 148 
réponse x-ray

A mon sens, le droit constitutionnel n'est pas un droit politique au sens ou il garantit les libertés fondamentales.

Ais-je raison ?

Merci

Le 20/09/2008 à 11:56
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1301 
Il y a de ça, mais argumente stp

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 20/09/2008 à 12:37
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 610 
A mon sens, le droit constitutionnel est tout de même un droit très politique ... tu verras en faisant la Ve république, comme l'interprétation des textes est sujette au mouvement des majorités, courants, personnages politiques etc.
C'est ce côté qu'il ne faut pas oublier de développer également.

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 20/09/2008 à 15:05
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2620 
Je pense aussi que c'est un droit fort politique, tous le Sem 2 était axé politique dans ma fac, je me souviens avoir fait plein de camemberts pour illustrer les majorités sous les IV / Vème Rep.
A noter que c'est surtout sou la IVème qu'il y a un fort problème d'instabilité ministérielle. Tu peux sans doute évoquer la motion de censure, ( 49 al.3 Constitution ) où la majorité est déterminante.

Le 20/09/2008 à 18:12
Juriste intéressé


Inscrit : 19/09/08
Message(s) : 18 
Pour ma part, je pense que le droit constitutionnel est politique dans sa construction.

Ainsi, il fixe le cadre du fonctionnement de la vie politique. S'en est la règle du jeu et dans les grandes lignes et dans les détails de la vie politique au quotidien.

Le droit constitutionnel est donc d'autant plus politique qu'il est très légitimement pensé, déterminé et modifié à l'initiative du pouvoir politique et pas ses soins. C'est l'ensemble de ce qui forme le pouvoir politique auquel appartient la compétence constitutionnelle.

Cela étant, le droit constitutionnel est aussi une branche du droit. Tant qu'il n'est pas modifié, il doit-être appliqué et il s'impose à tous, y compris aux pouvoirs politiques même si cela les gènes dans leur action. Il est d'ailleurs de la compétence de diverses juridictions de l'appliquer, lesquelles n'appartiennent pas à la sphère politique.

Je conclurais alors sur le fait qu'un Etat de droit suppose alors de la part des politiques qu'ils agissent en matière constitutionnelle en hommes d'états, point trop en politiciens.

Approuvez-vous ?

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Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.


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