Dissertation en Finances Publiques

bonsoir à tous,

j'aurai aimé votre avis sur mon plan de dissertation:

Sujet : L'évolution du rôle du Parlement dans le contrôle budgétaire.

Problématique: Une évolution en deux temps du rôle du Parlement dans le contrôle budgétaire depuis 1302.

J'ai volontairement restreint à 1302 en raison du consentement à l'impôt avec Philippe le Bel et les États-Généraux.

Plan:

I- l'apogée du Parlement dans le contrôle budgétaire (de 1302 à 1958)
A) Par la création du principe de consentement à l'impôt.
1/ L'évolution du consentement à l'impôt.
- Le consentement à l'impôt mis en place nécessite l'accord des États-généraux.
- Le consentement à l'impôt est institué de manière permanente et ne nécessite plus l'accord des États-généraux
2/ La consécration du consentement à l'impôt par l'article 14 de la DDHC.
- Une portée relative car le principe du consentement n'est pas toujours respecté.
- Une portée relative car les prérogatives parlementaires s'exerce peu sur les dépenses.
B) Par l'évolution des prérogatives parlementaires.
1/Le renforcement du contrôle parlementaire.
- Par la création de principes budgétaires modernes.
- Par la création de principes concernant l'exécution du budget.
2/ L'épanouissement du contrôle parlementaire.
- Le budget comme arme de pression contre le gouvernement.
- L'extension des contrôles budgétaires par le Parlement.

II- Le déclin relatif du Parlement dans le contrôle budgétaire (de 1958 à aujourd'hui)
A) La restriction des pouvoirs du Parlement dans le contrôle budgétaire.
1/ Par la lettre constitutionnelle originelle du 4 octobre 1958.
-La surveillance imposée de la Cour des Comptes: l'article 47 plus large que l'article 47-1.
-L'article 92 de la Constitution met de côté le Parlement pour le vote de l'ordonnance du 2 janvier 1959
2/ Par l'ordonnance du 2 janvier 1959
- Le nouveau règlement de comptabilité publique pour "rompre avec la toute puissance du Parlement".
- Pour remettre en ordre le budget.
B) La tentative de rééquilibrage du pouvoir du Parlement dans le contrôle budgétaire.
1/ Une tentative effective par la LOLF du 1 août 2001
-Affermit les pouvoirs du Parlement
-Rénove la gestion publique
2/ Une tentative relative par le soucis de conformité à la lettre constitutionnelle.
- L'initiative budgétaire réservé au gouvernement.
- Une double mission du couple gouvernement/Parlement (dirige et contrôle l'action financière de l'administration étatique (contrôle du parlement sur le gvt) et coordonne en principe les finances publiques nationales).

Qu'en pensez-vous ?

NB: Merci d'avoir pris le temps de le lire.

Finalement j'ai modifié mon plan pour raccourcir la période.

I- Une croissance du rôle du Parlement dans le contrôle budgétaire.
A) L'apparition de principes budgétaires modernes.
B) La "toute puissance" du Parlement dans le contrôle budgétaire.

II- Le déclin du Parlement dans le contrôle budgétaire.
A)La première étape: le décret l'ordonnance organique du 2 janvier 1959
B)La deuxième étape: La LOLF de 2001

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L2 -> Option finances publiques et histoires des institutions politiques et administratives.
19 - 28 Août : Stage Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, CHU Angers