Juriste intéressé
Inscrit : 01/11/10
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Bonjour, j'ai une dissertation à faire en droit civil sur : La jurisprudence est-elle source de droit? J'ai fais un plan avec les idées générales et j'aimerai avoir votre avis pour savoir si je fais fausse route ou pas.Donc voila merci d'avance pour vos corrections/conseils/idées et si vous avez en tête une accroche merci de m'en faire part =).
Ma problématique : La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source de droit, ou n'est-elle qu'une simple autorité ?
Mon plan :
I- La jurisprudence au-dessus d'une simple autorité.
A) L'unité de la jurisprudence.
la cour de cassation assure l'unification de la jurisprudence en ayant sa propre jurisprudence mais les juridiction de degré inférieur ne sont pas tenu de les suivre ce qui provoque parfois des revirements de jurisprudence. B) La jurisprudence créatrice de droit.
article 4 du code civil, les principes généraux du droit, le pouvoir d'interprétation du juge, création de droit lors d'un vide juridique d'une loi lacunaire, l'influence de la jurisprudence sur le législateur: exemple l'arrêt Perruche
II- Mais pas tout à fait une règle de droit.
A) Les obstacles législatifs.
article 5 du code civil, article 1351 du code civil.
B) Le principe de séparation des pouvoirs.
pouvoir législatif, éxécutif et judiciaire sont séparés,le juge détient le pouvoir judiciaire : le juge dit le droit mais ne le fait pas.
Voila pour mon plan, personnellement je trouve mon I-A) un peu pauvre et je ne sais pas si mon plan est logique et cohérent donc j'espère que vous pourrai m'aider. Merci d'avance
Ma problématique : La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source de droit, ou n'est-elle qu'une simple autorité ?
Mon plan :
I- La jurisprudence au-dessus d'une simple autorité.
A) L'unité de la jurisprudence.
la cour de cassation assure l'unification de la jurisprudence en ayant sa propre jurisprudence mais les juridiction de degré inférieur ne sont pas tenu de les suivre ce qui provoque parfois des revirements de jurisprudence. B) La jurisprudence créatrice de droit.
article 4 du code civil, les principes généraux du droit, le pouvoir d'interprétation du juge, création de droit lors d'un vide juridique d'une loi lacunaire, l'influence de la jurisprudence sur le législateur: exemple l'arrêt Perruche
II- Mais pas tout à fait une règle de droit.
A) Les obstacles législatifs.
article 5 du code civil, article 1351 du code civil.
B) Le principe de séparation des pouvoirs.
pouvoir législatif, éxécutif et judiciaire sont séparés,le juge détient le pouvoir judiciaire : le juge dit le droit mais ne le fait pas.
Voila pour mon plan, personnellement je trouve mon I-A) un peu pauvre et je ne sais pas si mon plan est logique et cohérent donc j'espère que vous pourrai m'aider. Merci d'avance
Rédacteur
Master 2
Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 807
Master 2
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Salut,
Je pense que tu as de quoi soulever des éléments intéressants dans tes développements, mais l'articulation de ton plan n'est pas bonne.
Tout d'abord, tes intitulés ne sont pas assez travaillés, par exemple ton II. ne doit pas être formulé de cette manière, il faut tenter de résumer ton idée de manière claire et précise. Ex : II. L'autorité des décisions jurisprudentielles : une valeur infra-législative.
Pour revenir à ton plan, il faut essayer de dégager quelque chose de binaire en lien avec la problématique. Autrement dit, tu dois essayer de répondre clairement à la question que tu poses. Pour t'aider à construire un plan correct, tu as dû voir en intro au droit, en droit civil, etc. qu'une décision de la Cour de cassation n'a pas valeur législative, que la Cour de cassation a un rôle bien précis. Mais tu as également dû voir que ces décisions ont une importance fondamentale, que par sa jurisprudence, la Cour de cassation régit des pans entiers de notre droit en l'absence de texte.
Avec ça, tu as de quoi établir un plan simple qui répondra intégralement au sujet posé. Tu as notamment deux mots qui me semblent très importants (je ne l'ai ai pas mis exprès) et qui résument quasiment tout le devoir.
Enfin, attention à ça :
Oui, en principe. Mais ne pas suivre les solutions adoptées par la Cour de cassation conduit inéluctablement à la cassation (si l'arrêt remonte jusque là).
N'hésite pas si tu as d'autres questions.
__________________________
« Je persiste et je signe ! »
Je pense que tu as de quoi soulever des éléments intéressants dans tes développements, mais l'articulation de ton plan n'est pas bonne.
Tout d'abord, tes intitulés ne sont pas assez travaillés, par exemple ton II. ne doit pas être formulé de cette manière, il faut tenter de résumer ton idée de manière claire et précise. Ex : II. L'autorité des décisions jurisprudentielles : une valeur infra-législative.
Pour revenir à ton plan, il faut essayer de dégager quelque chose de binaire en lien avec la problématique. Autrement dit, tu dois essayer de répondre clairement à la question que tu poses. Pour t'aider à construire un plan correct, tu as dû voir en intro au droit, en droit civil, etc. qu'une décision de la Cour de cassation n'a pas valeur législative, que la Cour de cassation a un rôle bien précis. Mais tu as également dû voir que ces décisions ont une importance fondamentale, que par sa jurisprudence, la Cour de cassation régit des pans entiers de notre droit en l'absence de texte.
Avec ça, tu as de quoi établir un plan simple qui répondra intégralement au sujet posé. Tu as notamment deux mots qui me semblent très importants (je ne l'ai ai pas mis exprès) et qui résument quasiment tout le devoir.
Enfin, attention à ça :
Citation de juristudiante :
mais les juridiction de degré inférieur ne sont pas tenu de les suivre ce qui provoque parfois des revirements de jurisprudence
mais les juridiction de degré inférieur ne sont pas tenu de les suivre ce qui provoque parfois des revirements de jurisprudence
Oui, en principe. Mais ne pas suivre les solutions adoptées par la Cour de cassation conduit inéluctablement à la cassation (si l'arrêt remonte jusque là).
N'hésite pas si tu as d'autres questions.
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« Je persiste et je signe ! »
Juriste intéressé
Inscrit : 01/11/10
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Salut tout d'abord merci de m'avoir donné ton avis sur mon plan, j'essaierai d'y réfléchir dès que j'aurai un peu de temps ( il faut que je commence et finisse le td de constit. avant de continuer le civil) car pour l'instant je suis un peu perdue et débordée ( c'est ça de s'y prendre au dernier moment parce qu'on a été malade toute la semaine ^^).
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