Dissertation Collectivité territoriale et EPCI à fiscalité propre

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Isère, Le 23/10/2017 à 14:46
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 23/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour à tous,

Je dois sous peu rendre une dissertation demandant si les EPCI à fiscalité propre sont des Collectivités territoriales.

J'ai élaboré un plan autour de 2 axes tendant à montrant que la distinction est désuet : Que le mode d'organisation était le même et ensuite qu'il y avait une uniformisation des compétences (montrant dans une sous partie respective que les EPCI s'émancipent et ensuite que les CT se spécialisent).

néanmoins, je trouve ce plan assez bancal et j'aurais voulu faire une troisième partie pour critiquer cette ressemblance mais je n'ai pas le droit de faire 3 parties (interdit par le professeur).
Quelqu'un aurait-il une idée ??

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