Dissertation clauses limitatives de responsabilité

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Bonjour à tous!

J’ai une question qui me tracasse depuis quelques jours. Lors de mon partiel de droit des contrats,j’ai dû disserter sur le sujet ‘’les clauses limitatives de responsabilité’’. J’ai donc parlé du plafond de réparation et de tout le mécanisme mais lorsque j’ai parlé de la limite posée à l’article 1170 ‘’tout clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du contrat est réputée non écrite’’,j’ai utilisé le terme de ‘’clause étant abusive’’,je l’ai employé dans le sens où il y avait un abus du débiteur envers le créancier or j’ai réalisé qu’on employait ce terme surtout dans les contrats conclus entre pro / conso. J’aimerais donc savoir si l’on peut employer ce terme pour montrer qu’il y a un abus de la part du débiteur lorsqu’il fixe un plafond de réparation dérisoire ou est-ce une notion réservée exclusivement au droit de la conso et aux contrats conclus entre pro et conso?29.gif

Je vous fait également part de mon plan :
I) Une clause venant limiter la responsabilité du débiteur en cas d´inexécution de l´obligation prévue au contrat
A) Une limitation d’origine conventionnelle
B) Une clause venant limiter le droit à réparation du créancier

II) Des clauses pouvant être abusives
A) Dans le cadre de la jurisprudence
(Arrêt Chronopost,Faurecia)
B)Une jurisprudence consacrée par l’ordonnance de 2016
C’est surtout ici que j´ai employé le terme de clause abusive en parlant de l’article 1170...

J’ai également exclut de mon raisonnement la faute lourde / dolosive qui permet de faire tomber le dommage prévisible et obtenir réparation intégrale. Fallait-il impérativement en parler ?

Voilà toutes mes questions,j’espère que vous pourriez m’éclairer ! Excellente journée et joyeuses fêtes !