Dissertation cinquieme republique

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Le 29/03/2008 à 07:31
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/08
Message(s) : 17 
bonjour,

Je sais que la première règle sur le forum n'est pas de demander le plan au premier rabord. Ce n'est pas se que je vous demande, juste des pistes/des idées.

Voila, j'ai une dissertation sur l'opposition du gouvernement (cinquième Rep). Mais aucune notion est dans le cours. Je trouve ce sujet vague.

Je pense qu'il va falloir que je traite hors et pendant cohabitation, fait majoritaire?...

Merci de votre aide, j'en ai bien besoin

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Le 29/03/2008 à 10:23
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Bonjour

la première règle sur juristudiant est en effet de donner ses premiers éléments de réflexion.

A ce titre, tu aurais au moins pu décortiquer le sujet et donner les définitions adéquates

et justement, si tu fais cela tes problèmes sautent aux yeux tout de suite

donc pour l'instant ton post est placé dans la zone trou noir, à charge pour toi si tu veux en sortir, d'essayer au moins d'analyser ton sujet...

Merci
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 30/03/2008 à 16:36
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/08
Message(s) : 17 
Voila les quelques infos que j'ai pu retenir:

La gouvernement agit avec le soutien de sa majorité: l'Opposition a pour vocation de le contester: Cette répartitions des rôles, s'inscrit dans l'exercice de ces activités de l'Assemblée Nationale, telles que les distingue son règlement, la procédure législative e tle contrôle parlementaire ( ce dernier nous intéresse pour le sujet!).

Si chacune des assemblées contrôle le gouvernement, la constitution n'a prévu la mise en cause de sa responsabilité politique que devant l'assemblée nationale. La responsabilité gouvernementale constitue l'élément clé du régime parlementaire. Cette responsabilité va prendre la cohésion du bloc majoritaire , cete cohésion étant garantie par le président de la république en période de cohabitation et lorsque le gouvernement qui vient mettre en danger cette cohésion, et par l'utilisation de l'article 49al3, la rationalisation du parlementarisme a rendu improbable le passage d'une motion de censure qui n'est donc plus qu'un moyen d'alerter l'opinion publique pour l'opposition.


C'est vraiment des idées que j'ai, mais j'ai l'impression d'être dans le hors sujet/ de ne traiter que la responsabilité politique du gouvernement.


[u:2smzj134]pbt envisageable ou pas[/u:2smzj134] : La Responsabilité politique du gouvernement empêche-t-elle l'Opposition de se faire entendre ? ou la responsabilité gouvernementale ne censure -t-elle pas l'Opposition?

Merci !

Le 30/03/2008 à 16:40
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
ton sujet porte sur l'opposition du gouvernement, ou l'opposition au gouvernement?

si c'est l'opposition du gouvernement, tu dois insister sur le pouvoir du gouvernement qui impose aux autres son point de vue

si c'est l'opposition au gouvernement, tu dois parler de tous les contre pouvoirs qui existent aux pouvoirs du gouvernement : Parlement, peuple, syndicats, juridictions, en cohabitation le président de la république (cf Mitterand qui a refusé de signer des actes quand Chirac était premier ministre)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 30/03/2008 à 16:48
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/08
Message(s) : 17 
Plus précisément, c'est l'opposition parlementaire dans le contrôle du gouvernement!

Le 30/03/2008 à 18:41
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/08
Message(s) : 17 
Donc, on va dire que j'ai quelques idées de plan ( si on peut appeler sa comme ça! )

ma problématique: La responsabilité politique censure-t-elle l'Opposition?

I- La responsabilité politique gouvernementale est un moyen d'assurer la cohésion de la majorité
A- Le fait Majoritaire : qui crée l'opposition en 1962 avc l'election du président au SUD
B- responsabilité par l'initiative du gouvernement : questions de confiance

II- Dans la deuxième partie, j'aimerais évoquer la cohabitation bien sur ( je ne peux pas l'oublier !! ^^) et des moyens de pressions que possèdent l'opposition: motion de censure et questions orales.

Qu'en pensez - vous?

Merci !

Le 30/03/2008 à 20:49
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/08
Message(s) : 17 
Donc...

II-

A- la cohabitation qui permet à l'opposition d'avoir un poids

B- les moyens pour l'Opposition de se faire prévaloir: motion de censure, questions orales

Merci de vos suggestions!

Le 30/03/2008 à 22:13
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Alors concernant ta problématique, pour moi elle ne répond pas du tout à ton sujet

ton sujet : l'opposition parlementaire dans le contrôle du gouvernement
ta problématique : La responsabilité politique censure-t-elle l'Opposition?

ma problématique serait plutôt : l'opposition parlementaire permet-elle de contrôler le gouvernement?

je pense que ton plan est complètement hors sujet

il s'agit dans ton plan de définir le contre pouvoir, c'est à dire es pouvoirs de l'opposition...

les motions de censure, les propositions de loi....

la cohabitation ne répond pas à ton sujet, puisque dans cette hypthèse le gouvernement et l'assemblee nationale sont du meme parti, donc il n'y a pas d'opposition entre les deux...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 31/03/2008 à 09:50
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Je suis d'accord avec Jeecy. le plan que tu proposes est trop large, pas suffisamment centré sur ton sujet.

Pense aussi à la saisine du CC depuis 74...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 31/03/2008 à 11:36
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Et attention, pas de verbes conjugués dans les intitulés :!:

Le 31/03/2008 à 14:18
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 616 
En fait tu vas dans le mauvais sens... le sujet est plus dans l'optique de qu'est ce que peut faire l'opposition parlementaire pour freiner le gouvernement, le contrôler etc.
Il faut d'ailleurs bien définir ce qu'on entend par opposition, est-ce le courant politique opposé à celui du président, à notre époque le PS par exemple, ou est-ce simplement le parlement dans sa globalité (les députés du même parti que celui du président ne sont tout de même pas des toutous, et participent au contrôle du gouvernement).
Il faut donc bien sûr parler de tous les moyens institutionnels mais aussi politiques: motion de censure, question de confiance, saisine du conseil constitutionnel etc.
Il y a beaucoup de choses à dire ! :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 31/03/2008 à 15:02
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Thibault,

Même si ce que tu écris est exact, je ne rejoins pas ton analyse sur ce qu'est l'opposition. Si le sujet est bien "l'opposition parlementaire dans le contrôle du Gouvernement", je pense qu'il faut adopter un point de vue réducteur de la définition d'opposition : ici, l'opposition est à mon sens la partie du Parlement qui ne soutient pas le Gouvernement, et ceci de manière quasi-systématique (car il y a en effet des oppositions de circonstance, et au contraire des majorités de circonstance). Sinon, en adoptant une interprétation large et en entendant par "opposition parlementaire" "le Parlement dans sa globalité" (comme tu le notes), on enlève tout sens au sujet qui se résume alors à "Le contrôle parlementaire du Gouvernement"...

Par ailleurs, lorsque tu définis l'opposition comme le "courant politique opposé au Président", je dis encore une fois non : c'est le courant opposé au Gouvernement, dans tous les cas, que l'on soit en fait majoritaire ou en cohabitation. Même si en fait majoritaire, il est AUSSI opposé au Président...

Enfin, là où je te rejoins pleinement, c'est que le sujet nécessite d'être parfaitement délimité, surtout quant au terme ambigu d'"opposition parlementaire".

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 31/03/2008 à 15:30
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 616 
Attention ! Quand je définis les deux sens possibles, selon moi, du mot opposition ici, je ne prends pas partie ! C'est à dire que je serais plutôt tenté de dire comme toi, l'opposition est le parti de la mouvance opposée au gouvernement (tu as raison de ce point de vue ^^), car dans le sens global d'opposition, ce mot ne convient pas: rationalisation, contrôle, collent plus.

En fait, pour ce qui est du "courant opposé au président", je pars du principe qu'avec le calendrier électoral, une majorité au parlement est donnée presque à coup sûr à ce président, donc que le gouvernement sera de sa propre mouvance, donc l'opposition sera plus concentrée sur lui (c'est d'ailleurs ce qu'il se passe actuellement, l'opposition cite toujours Sarkozy et plus rarement Fillon !), mais c'est vrai que gouvernement, c'est plus juste ! :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 31/03/2008 à 15:31
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/08
Message(s) : 17 
A mon avis, il faut d'abord essayé de définir l'opposition : car si on regarde bien, aucun texte ne parle d'opposition !!
Ensuite, "l'opposition" possède des moyens mais virtuelle de se faire entendre: motion de censure ( dailleurs, qu'une seule motion de censure a été voté! ), conseil constitutionnel...

Mon plan n'était qu'une ébauche! :) ( désolé pour le verbe conjugué dans l'intitulé! ^^)

Le 31/03/2008 à 16:44
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
avec tout cela tu vas pouvoir nous en proposer un autre, non?

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