Dissertation article 16 DDHC

Publié par

Bonjour,

J'ai un petit souci avec une dissertation que je dois rendre pour lundi. Le sujet est le suivant : "Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution" (art 16 DDHC).

Mon problème ici est de savoir si dans la phrase d’accroche de l'introduction, il faut réécrire cet article, ou bien s'il est préférable de mettre une autre citation ?

Merci de votre aide !

Publié par

Salut flo0196,

Si ton sujet est l'article lui-même peut-être vaudrait-il mieux en effet trouver une autre citation. Regarde dans les manuels, tu trouveras obligatoirement plusieurs citations de juristes ou politiques qui feront l'affaire.

Publié par

Hey !

Merci pour ta réponse.

Du coup j'ai pris celle de Montesquieu "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" comme ça, ça me permet d'intégrer le principe de séparation des pouvoirs et la garantie des Droits.

Et comme problématique j'ai mis : La garantie des Droits et la séparation des pouvoirs sont ils les éléments indispensables d'une constitution ?
Mais je suis vraiment pas sûr que ce soit une bonne problématique ...

Publié par

Bonne idée, Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs au XVIIIème siècle donc tu ne peux pas être hors-sujet !

En ce qui concerne ta problématique, l'idée est là, après il faudrait peut être la reformuler..."La garantie des droits et la séparations des pouvoir sont-ils des éléments nécessairement constitutifs d'une Constitution ?"

Publié par

Oui je pensais effectivement reformuler ma problématique.

J'ai juste un souci avec mon plan : je voudrais éviter le I- Séparation des pouvoirs et II- Garantie des Droits parce que je trouve que ça fait plan "bateau" mais le problème c'est que quand j'essaye avec d'autres plans je n'arrive pas à trouver soit les titres soit les sous titres.

Je voudrais dire qu'en France on a une séparation souple des pouvoirs donc que l'on a une collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et qu'il y a une autonomie du pouvoir judiciaire. Et cette séparation des pouvoirs permet de garantir les Droits avec la QPC ...

Mais avec mes idées je me retrouve avec un plan de ce style :
I-Séparation des pouvoirs
A) Pouvoir légi et pouvoir exécutif
B) Autonomie judiciaire
II- Garantie des Droits
A) QPC
B) Le non respect ( avec le conseil constitutionnel)

Publié par

coucou tout le monde .. J'ai besoin d'un peu d'aide s'il vous plait sur un article que je dois remettre demain a mon professeur de droit. le travail consiste a commenter un article de la ddhc, ce que j'ai fais. j'ai choisis l'article 16 et j'ai écris un texte simple Mais apparemment je dois mettre des sous-titre a chaque partie. HELP ME PLEASE

Publié par

Bonjour;

Pensez vous vraiment qu'il existe une séparation stricte des pouvoirs ?