Le 14/10/2018 à 22:09
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/10/18
Message(s) : 4 
Bonjour

J'ai une dissertation sur les AAI appelées autorités administratives indépendantes.


Ma problématique : Les AAI sont-elle des organismes administratives d'exception en ce qui concerne leurs indépendances ?

I. Le caractère indépendant des AAI
A) Des missions et des pouvoirs d'action
- Missions de régulation face au gouvernement : l'état ne peut pas intervenir directement
- prise d'acte dont La soumission des entreprises
-pouvoir d’avis ou de recommandation
- pouvoir de décision individuelle
- un pouvoir de réglementation,
B) Une jouissance administrative face au gouvernement et au parlement

II. Des pouvoirs limités par le domaine de la loi et des juges
A. Un statut à revoir en matière d'orgainsation
B. Un controle des juridictions administratives et judiciaires


merci et bonne soirée

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Le 15/10/2018 à 12:13
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/10/18
Message(s) : 4 
Merci Isidore Beautrelet.

Le 16/10/2018 à 10:18
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/10/18
Message(s) : 4 
Bonjour
Je voulais mettre 2 problématiques distinctes sur le sujet
est-ce possible afin de mettre bien valeur mon plan
l'une sur les critères d'identification
et d'autre part sur l'évolution des AAI

J'ai une problématique :

Les pouvoirs et les missions ont-elles renforcer l’évolution du CRITÈRE d’identification des AAI ?
mais comme les AAI étaient indépendantes depuis le début , je ne pense pas que cette problématique est adaptée au sujet.

Le 17/10/2018 à 08:53
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5422 
Bonjour

J'ai vu que vous aviez postez hier un message ne contenant que la lettre "N".
Je l'ai supprimé.
Si votre intention était de faire remonter votre sujet, je me dois de vous rappeler à l'ordre.
Il n'est permis de faire remonter son sujet qu'après un délai de 3 jours.
C'est une question de respect vis-à-vis des autres membres

Je vous remercie pour votre compréhension.

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