Dissert: place des lois ordinaires dans la hierarchie des normes

Index des forums > Forum Droit constitutionnel

Charente-Maritime, Le 05/11/2017 à 20:51
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 18 
Bonsoir,
J'ai une dissertation à faire en droit constit, cependant je n'arrive pas à cerner le sens du sujet, sur quoi mon argumentaire doit porter. Si quelqu'un aurait l'amabilité de m'éclairer sur le sujet afin que je puisse le traiter svp ?
en vous remrciant d'avance, bonne soirée

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vosges, Le 06/11/2017 à 19:21
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1207 
Bonsoir

Je pense qu'il faut chercher à expliquer pourquoi la loi de trouve à sa place da's la hiérarchie des normes, Pourquoi elle est moins "puissante" que les normes internationales et que la Constitution, et pourquoi elle est supérieure a tout ce qui est réglementaire...

Bref voir si elle est bien classée par rapport à sa légitimité, Sa portée...


A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Charente-Maritime, Le 06/11/2017 à 23:47
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 18 
merci

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]