Dissert: Les contrôles de constitutionnalité

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Alpes-Maritimes, Le 31/10/2014 à 14:19
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 31/10/14
Message(s) : 4 
Bonjour à tous,

Alors voila j'ai ce sujet de dissertation et j'ai quelques doutes sur mon plan.

Voici mon plan:

I)Les 2 grandes approches du contrôle de constitutionnalité

A)Le modèle américain
-Un contrôle déconcentré et concret
-Contrôle a posteriori à voie d'exception

B)Le modèle européen
- Un contrôle concentré e abstrait
- Contrôle a priori à voie d'action

II)Le contrôle de constitutionnalité en France

A)L'approfondissement du contrôle par voie d'action

-le renforcement du contrôle ( bloc de constitutionnalité ...)
-Les limites du contrôle

B)L'introduction d'un contrôle a posteriori: La QPC
-les enjeux
-La procédure


En fait j'ai peur de m'écarter du sujet dans mon (II), si vous pouviez me dire ce que vous en pensez et ce que je pourrais éventuellement améliorer

Merci

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Paris, Le 31/10/2014 à 23:53
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonsoir,

pour commencer le plan doit répondre a une problématique, il vous faut donc une problématique.

Ensuite je ne sais pas s'il est opportun de faire des parties entières sur les contrôles de constitutionnalité des pays étrangers. Vous en avez beaucoup parlé en cours ?

Lorsqu'on évoque "les" contrôles de constitutionnalité on peut évoquer les contrôles a priori et a posteriori.

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Le 01/11/2014 à 07:22
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Totalement d'accord avec gregor pour la problèmatique.

Il vaut mieux parler des types de contrôles de constitutionnalité plutôt que de vous référer un peu trop aux pays.

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Alpes-Maritimes, Le 02/11/2014 à 14:21
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 31/10/14
Message(s) : 4 
Merci pour vos réponse.

Je vais retravailler cela en me concentrant sur la France,l’évolution du contrôle a priori vers le contrôle a posteriori et leurs spécificités

Le 02/11/2014 à 16:28
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Ah mais non ce n'est pas ce que je voulais dire. Il faut se concentrer sur les types de contrôles existants. Vous pouvez dire que c'est comme ci ou ça dans tel pays mais uniquement dans le corps de votre dissert car il n'y a pas que les Etats unis qui utilisent tel ou tel contrôle par exemple.

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Haute-Garonne, Le 02/11/2014 à 18:34
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 47 
Salut, as tu commencé a rédiger??

Haute-Garonne, Le 04/11/2014 à 19:40
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 47 
j'ai mon td demain je t'ai envoyée mon adresse mail en espérant que tu me l'envoie avant demain^^

Le 28/07/2015 à 18:18
Juriste intéressé


Inscrit : 28/07/15
Message(s) : 1 
bjr jaimeré k vs maidié svp sur ce sujet:le modéle americain de controle de constitutionnalité

Le 29/07/2015 à 21:23
"face à moi on ne gagne pas,ça sert à
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Inscrit : 29/07/15
Message(s) : 32 
sans tout gacher aux usa le controle de constitutionalité se fait le plus fréquent par voie d'exception, je sais et pense que vous connaissez la procédure.

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"le droit m'a appris à etre ferme dans ma prise des décisions quand il y a nécessité"

Le 11/08/2015 à 10:34
Juriste intéressé


Inscrit : 11/08/15
Message(s) : 1 
Salut mais cest le sujet de la cour constitutionnelle et le contencieux electorale du Mali qua meme?

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