Dissert: La place des traités dans la hierarchies des normes

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Le 26/11/2008 à 18:14
Juriste intéressé


Inscrit : 04/11/07
Message(s) : 7 
Voila j'ai ce sujet a traité en sachant que le sujet exacte et la place des traités dans la hierachie des normes en droit administratif

La problématique que j'ai dégagé de ce sujet est de savoir qu'elle est la place réel des traités internationaux dans la hiérarchie des normes
Je n'ai pas eu de mal a rassembler des informations nottamment beaucoup d'arret

Le problème est que je n'arrive pas a les organiser et donc que je n'arrive pas a trouver un plan si quelqu'un pouvait me venir en aide ce serait vraiment sympathique surtout que je dois le rendre vendredi
Merci d'avance

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Rhône, Le 26/11/2008 à 20:05
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 31/08/08
Message(s) : 701 
tu as des idées à nous proposer ?
on ne pourra pas t'aider tant que tu ne nous auras pas soumis une idée de plan. N'ais pas honte, même si c'est bancal, on t'aidera, mais il faut emmener du tien aussi ... ;)

Le 26/11/2008 à 20:26
Juriste intéressé


Inscrit : 04/11/07
Message(s) : 7 
Oui alors j'ai un plan a vous proposé plus particulierement

I la reconnaissance de la primauté des traités internationaux sur les lois posterieurs

A]L'incompétence du conseil constit et l'affirmation par le juge judiciaire de la subordination de la toi au traité

Décision Conseil Constit IVG 1975

Société Jacques Vabres 24 mai 1975


B) La position dissidente du conseil d'etat jusqu'a l'arret Nicolo

Arret CE Syndicates général des fabricants des semoules de France

Arret Nicolo 20 Octobre 89

II) Le contrôle de conventionna ité effectué par le Conseil d'etat

A) Abandon de la théorie de la loi Ecran


B) Les extensions et les limites effectué par le Conseil d’etat
arrêt GISTI CE 29 juin 1990

Arrêt Boisdet CE 1990


Arret Sarl du parc d'activité de Blotzheim CE 1998

Arret Aggoun CE 5 mars 2003

Limites

Arret Aquarone CE 5 mars 2003

Arret Sarran CE 1998

Arret Arcelor 2007


Je pense que je modifierai les titres mais dans l'ensemble c'est ça l'idée

Le 27/11/2008 à 09:39
Juriste intéressé


Inscrit : 11/11/08
Message(s) : 6 
Je trouve que ton plan n'est pas assez centré sur le sujet tu devrais peut être te recadrer

Paris, Le 27/11/2008 à 17:20
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2137 
Je suis plutôt d'accord avec max51, voici mon idée : comme tu as soulevé les principaux arrêts concernant la place du traité dans la hiérarchie des normes, tu devrais en dégager le fait qu'il y a une, au départ, une réticence du juge administratif à reconnaître la primauté du traité sur la loi interne, que celle-ci a finalement été proclamée mais qu'elle a été tempérée par l'affirmation postérieure de la supériorité de la Constitution.

Je pense donc qu'un plan :

I. Une supériorité difficilement admise par le juge administratif
II. Une supériorité consacrée mais toutefois tempérée

Concernant ta problématique, je trouve que tu ne fais que reformuler le sujet de ta dissertation, essayer de la retravailler aux vues des idées qui ont été précédemment données.

P.-S. : mes titres sont volontairement laconiques, ce n'est pas à moi de traiter ton sujet. :lol:

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Ardennes, Le 09/01/2009 à 12:21
Juriste aux dents longues



Inscrit : 08/01/09
Message(s) : 83 
je rajouterai le droit communautaire derrivé aussi. my 2 cents

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