Discours de Sarkozy sur les QPC

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Bouches-du-Rhône, Le 07/02/2012 à 10:46
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 3 
Bonjour à tous,
J'aurai voulu avoir des renseignements sur le discours de Nicolas Sarkozy:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/cahiers-du-conseil/cahier-n-29/discours-prononce-le-1er-mars-2010-par-m-nicolas-sarkozy-president-de-la-republique.52885.html voici le lien!
Je dois faire un commentaire entier de texte sur son discours. J'ai compris qu'il parlait de la QPC comme une révolution juridique, un accomplissement de l'Etat de droit. De plus, il évoque la saisine individuelle et indirecte.
Cependant, je n'arrive pas à formuler de problématique et de plan.
Quelqu'un pourrait -il m'aider?
Merci d'avance

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Le 07/02/2012 à 13:25
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 415 
Eh bien... il faut parler de la QPC.
Sarkozy présente cela comme une révolution juridique, l'aboutissement de plusieurs dizaines d'années de droit constitutionnel (perso j'approuve).
La disserte porte donc sur le fait de savoir si c'est autant une révolution qu'on le dit, l'évolution qui a permis d'arriver jusque là, les limites de la QPC actuelle (notamment la composition du Conseil Constitutionnel...).
Pleins de choses à dire, il suffit que tu trouves un angle d'attaque intéressant, et que tu démontres quelque chose dans ta disserte !

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 07/02/2012 à 14:50
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851 
Bonjour,
En tout cas, au rythme approximatif moyen de 9 par mois, elle a eu un certain succès...
(sans compter les demandes rejetées par "filtration sélective" au niveau de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat)

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