Directive

Salut à tous !!!
Voilà dans mon groupe de TD on a organisé une simulation de procédure de codécision, une partie du groupe représente la Commission, une autre le Parlement et une autre le Conseil.
Ainsi de part les différentes propositions faites par d'autres étudiants il y en a une qui me choque dans le texte de la proposition de la Commission, en effet le texte prévoit que "les Etats membres, destinataires du texte, peuvent déroger à la présente directive "
Est ce possible de déroger à une directive ? La proposition de directive de la Commission peut elle le prévoir ?
A mon sens il est interdit de déroger à une directive, mais que la Commission le prévoit ça me choque, quel est à ce moment l'intérêt de la directive ? ça la vide complètement de son sens...
Merci d'avance pour vos réactions parce que là je me sens un peu crétine...
Bonne soirée

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Si vous avez 5 mn, est ce que vous pouvez aller à cette adresse : http://www.kawasaki.fr/ER-6n#yourgallery/Loulice
Et voter pour moi ? please, ça me permettrait de faire plaisir à mon copain...

bonjour,

vous avez raison une directive ne peut pas prévoir sa dérogation car cela n'aurait plus de sens.

En tout cas un Etat peut toujours dérogé à la directive si il ne la transpose pas tout de suite dans son droit national. Par conséquent il continura d'appliquer son droit national même s'il est contraire à la directive. Cependant, cette dérogation est sanctionné par le paiement de pénalités la dérogation ne peut donc pas subsister longtemps.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci...

De plus on a un autre problème dans notre simulation, je fais partie du groupe du Parlement, et on doit présenter notre 2ème lecture dans quelques jours, seulement ni le Conseil, ni la Commission ne nous transmettent leurs documents, leurs modifications, rien de rien...
Si c'était les véritables institutions, le Parlement peut il faire un recours contre les deux autres institutions ? Si oui de quel genre, sur quels fondements ?
Personnellement j'avais pensée au recours en manquement, mais est ce judicieux, est ce que ça peut s'appliquer à ce cas ?

Encore merci pour vos conseils...
Bonne continuation

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Bonjour,

Le recours en manquement pourrait être à mon sens le seul recours possible.
Seulement je ne suis pas sur qu'une institution européenne puisse faire un recours en manquement contre une autre.
Certainement que si sinon je ne vois pas d'autre issue. Renseignez vous sur la saisine de la CJCE pour recours en manquement.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"