Diffusion d'image pornographique?

Bonjour,[citation:
aah gildas ... les mots sont une arme, attention a ne pas vous blesser ! gregor]
Je ferais plus attention dans le future gregor merci!
Mais d' ou tu l a tien cette phrase?(gregor)

Cammile merci pour ta méthodologie pour mieux étudier tout ces long article!.
Au fait quel est le nouveau sujet de discution ?

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le savoir est une arme , je suis en quête permanente

Bonjour les amis j aimerais que vous me donner votre point de vu sur l article se trouvant dans le forum droit publique portant sur :la part de l enfant du 1er lit face a celle de l enfant du 2nd lit.

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le savoir est une arme , je suis en quête permanente

Vous avez oublié ma question? L'article R624-2, qu'en pensez-vous?

je t ai répondu l art 624 peut être utilisé pour défendre l employeur.IL es compatible selon moi.

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le savoir est une arme , je suis en quête permanente

Bonjour,

Vous avez remarqué que ce communiqué de presse, déjà assez rare en soi, et très imprudent, fait couler beaucoup d'encre...
par exemple :
http://www.village-justice.com/articles/BANON-agression-sexuelle-reconnue,11000.html

En droit français, c'est un Parquet qui décide de qui à commis quoi ?

Re,

Cet article ne traite pas, à l'évidence, "d'envoi ou de distribution" par un procédé de télécommunications, sujet traité par ailleurs dans le code pénal.
Il s'agit ici de "documents papier" déposés dans le cube de métal qu'on appelle "boîte aux lettres" à son domicile.
De plus, s'agissant d'un téléphone portable, de celui d'un supérieur hiérarchique, il va falloir trouver la combinaison gagnante "téléphone portable = domicile" pour pouvoir appliquer, stricto sensu, cet article.

P.S. : vous avez vu les sanctions associées à cette grave infraction ?

Re,
Sans compter qu'il va falloir définir la notion de "contraire à la décence", alors que des images dites "pornographiques" s'étalent à tous les coins de rues...
Traduction en clair : pour appliquer cet article dans le cas présent, il va falloir faire appel au "pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond des circonstances de l'espèce...". Pas gagné d'avance...

Bonsoir,
Evidemment, si la boîte aux lettres appartient à un "chimpanzé en rut", ça ne va pas faire s'il rencontre un triste âne, bah non...


Pour le reste, si on considère que tenter d'embrasser et d'enlacer, voire même y arriver, peut constituer une agression sexuelle, alors je vois beaucoup de délits se perpétrer tous les jours sans que la police n'intervienne...
(voir la chanson de Brassens...)
(euh non, pas "Gare au gorille", celle-là, c'est pour le paragraphe du dessus...)



P.S. : je ne suis pas forcément toujours d'accord avec l'auteur de l'article que j'ai mis en lien, c'était juste pour illustrer le "coulage d'encre" sur le sujet.