Difficultés à comprendre l'audience de conciliation (divorce)

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Le 24/02/2015 à 21:38
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 30 
Bonsoir à tous,

J'ai bien compris que le but principal de l'audience de conciliation est de savoir si une réconciliation n'est pas possible entre les époux. Dans les faits cela dit, la réconciliation est très rare et le JAF rendra généralement une ordonnance de non-conciliation. Mais quand il n'y a pas de conciliation, se pose la question du type de divorce envisagé. Que se passe -t-il, 1) Si un seul des époux veut divorcer mais l'autre persiste dans son refus, 2) Si les époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences du divorce, 3) Si les époux sont d'accord sur le principe et sur les conséquence. Selon qu'on est dans un cas ou dans un autre, cela influe-t-il sur la nature de la décision rendue à l'issue de l'audience? Ou est-ce que les modalités du divorce sont réglées après, à l'instance? Ce n'est pas très clair!

J'espère que vous pourrez m'aider, merci d'avance

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Hérault, Le 25/02/2015 à 18:54
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

1) il faut prouver une faute (pour le divorce pour faute), une séparation de plus de 2 ans (je crois) (dans le divorce pour rupture..) ou une altération du lien conjugal (plus de sentiments). Il faut réunir les conditions relatives à chaque types de divorce finalement.

2) dans ce cas le juge détermine les conséquences,

3) divorce par consentements mutuels

La non-conciliation n'a pas vraiment d'effet sur le divorce, elle existe seulement pour éviter d'en arriver à la séparation mais quand elle est inévitable, on ne peut pas forcer les gens à rester marier!

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Le 26/02/2015 à 00:30
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2783 
Bonsoir
Lors de l'audience de conciliation , le juge vérifie effectivement qu'aucune conciliation n'est possible. Il fixe alors les mesures provisoires (qui reste au domicile conjugal? Quid des enfants ?Il fixe la pension alimentaire etc ) mais cela ne va pas plus loin,et comme son nom l'indique il s'agit de mesures provisoires qui demandent à être confirmées ou modifiées par le jugement de divorce (je mets à part le consentement mutuel où les époux règlent eux mêmes les modalités du divorce, le tribunal entérinant ensuite leur convention )

__________________________
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