Différences collectivité territoriale / circonscription

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Le 06/11/2006 à 11:37
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/10/06
Message(s) : 55 
Bonjour,
je viens vous demander un petit point d'éclaircissement entre les collectivités territoriales et les circonscriptions. Je suis en premiere année, on a que 24h de cours et je suis un peu perdu disons sur ces deux points.
J'ai retenu que les collectivités territoriales ont la eprsonnalité juridique a la différence des circonscriptions qui ne l'ont pas mais pourquoi?
la structure de la circonscription tient a 3 circonscriptions ordinnaires a savoir les départements, les régions et les arrondissements. Ensuite il y aura els circonscription dérogatoires que nous n'avons aps encore traité.
J'aimerai donc savoir ce qui composent les collectivités territoriales?

Quelles sont les différences fondametales? J'ai aussi entendu parlé que l'une est élu par une assemblée et l'autre par je ne sais plus quoi!

Si vous pouviez m'éclaircir, ça serait vraiment sympa.
Merci

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Le 06/11/2006 à 17:09
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
alors d'après ce que tu as écrit je déduis que les Collectivités Territoriales sont des autorités décentralisées (donc ayant la personnalité juridique en raison de leur autonomie -> simple contrôle de tutelle : il y a les Communes, les Conseils Généraux au niveau du département et les Conseils Régionaux au niveau de la Région ... dans certains cas les Communautés Urbaines et Communautés de Communes) et les Circonscriptions sont des autorités déconcentrées (pas de personnalité juridique distinct de celle de l'Etat en fait ce sont des subdivisions d l'administration centrale, contrôle hierarchique, il y a des administrations déconcentrées au niveau régionale, au niveau départementale ou au niveau de l'arrondissement).
Enfin c'est d'après souvenir et d'après ce que tu as écrit.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le 12/11/2006 à 13:15
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/10/06
Message(s) : 55 
Merci beaucoup, ça m'a bien éclairé.

Le 20/11/2006 à 17:55
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/10/06
Message(s) : 55 
Bonjour à tous,
Je me relance dans le même style de question concernant la circonscription administrative et les collectivités territoriales.
Après avoir compris ce qu'Akhela me disait, je viens aujourd'hui de faire un cours que je ne comprend pas du tout ou du moins je n'arrive pas a différencier la carotte de la choucroute. Bon je m'explique :

J'ai vu dans un chapitre intitulé "l'organisation déconcentrée de l'Etat" que tout venait des circonscriptions administratives et donc des départements, régions et arrondissement. J'ai vu leur fonction, qui s'en occupait...

Aujourd'hui, nouveau chapitre sur les collectivités territoriales de la république ou l'on voit els grandes étapes de la décentralisation. Et là, je vois que l'on aprle des communes mais aussi des départements et des régions. Et là, pour moi, c'est le drame. Je ne comprend pas ou plus la différence des départements en tant que circonscriptions administrative et en tant que collectivité territoriale et idem pour les régions!!!

S'il vous plait, dites moi le rapport ou les différences ou le je ne sais quoi qui fait que le département est une circonscription mais aussi une collectivité territoriale alors que les deux sont totalement opposé dans leur conception!!!

Je suis vraiment perdu, et me remettre sur le droit chemin m'aiderait pour le futur devoir e tsurtout la bonne compréhension du droit. Merci

Le 20/11/2006 à 18:02
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
en fait c'est une question de découpage simplifié : au lieu de créer un nouveau découpage pour la décentralisation, on a repris le même que celui de la déconcentration et donc à chaque niveau on retrouve une autorité déconcentrée avec X compétences et une autorité décentralisée avec Y compétence (parfois la même autorité détiens les 2 types de compétence mais le contrôle reste différencié selon la compétence: contrôle de tutelle pour les compétences décentralisées et contrôle hiérarchique pour les compétences déconcentrées).

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ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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Le 20/11/2006 à 18:10
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/10/06
Message(s) : 55 
Bonjour, merci de ta rapidité.
Si je comprend bien, le préfet pour le département est l'autorité déconcentré (car un représentant de l'Etat) et n'a pas de personnalité juridique et le conseil général est l'autorité décentralisée (car élu par je ne sais meme pas qui!!! ^^ ) et a donc la personnalité juridique.
Et pour rester claire avec la population, on l'a directement insérée dans les organes déconcentrés préexistant. La commune est un cas apparu donc après et est direct décentralisée car conseil municipal et le maire élu par nous (aujourd'hui mais aps auparavant ou ils eteinet nommé par l'etat)!!!(et donc représenté par l'Etat)!!
Question bete, mais aujourd'hui, le préfet est élu par quelqu'un ou par l'etat?

C'est bien ça?
Merci beaucoup et désolé de paraître abruti :(

Le 20/11/2006 à 18:32
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
Citation :

Question bete, mais aujourd'hui, le préfet est élu par quelqu'un ou par l'etat?


Les préfets sont nommés par le président de la République en Conseil des ministres

Le 20/11/2006 à 22:07
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
c'est plus ou moins ça effectivement, le conseil général est élu par les élus communaux (les maires et leur conseil municipal).

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Le 21/11/2006 à 09:29
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
Citation :

le conseil général est élu par les élus communaux (les maires et leur conseil municipal


Il me semble plutôt que le conseil général est élu par les électeurs au moment des cantonales.

Le 21/11/2006 à 10:30
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
ha tien peut être "à vérifier" je confons sans doute avec le conseil régional.

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Le 21/11/2006 à 11:47
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
Citation :

je confons sans doute avec le conseil régional


Non plus.
Le conseil régional est aussi élu par les citoyens aux élections régionales.
Toutes les autorités décentralisées sont élues.

Val-d'Oise, Le 16/03/2013 à 20:42
Juriste intéressé
Juriste


Inscrit : 16/03/13
Message(s) : 1 
le ministre de l interieur peut il deroger a un decret a un arrete du prefet a un arrete par lui edicte?

Indre-et-Loire, Le 18/05/2014 à 15:37
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/02/14
Message(s) : 2 
Donc, une collectivité territoriale est forcément une circonscription administrative, mais une circonscription administrative n'est pas forcément une collectivité territoriale. En revanche, une circonscription administrative est une collectivité territoriale si elle possède la personnalité morale, personnalité qui va ainsi lui permettre de passer seul certain actes.
Si un juriste expérimenté pouvait confirmer, ou corriger?

Haute-Garonne, Le 18/05/2014 à 21:51
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 531 
Bonsoir,

collectivité territoriale et circonscription administrative sont différentes mais ont toutes les deux la même assise territoriale, le même territoire.
il s'agit de deux modes d'aménagement du territoire :
- pour les collectivités territoriales, on est dans le cas de la décentralisation, c'est-à-dire que l'Etat va conférer des compétences à la collectivité territoriale, qui est un structure qui dispose de la personnalité juridique et qui va exercer sescompétences en propre (et non au nom de l'Etat)

- pour la circonscription, on est ici dans la déconcentration. Il s'agit ici en fait de représentants de l'Etat, qu'on appelle services déconcentrés, qui sont envoyés dans les territoires, dans une circonscription administrative. Eux n'ont pas la personnalité juridique et exerce les compétences que l'Etat leur a transféré au nom de l'Etat sous son autorité

Donc en fait, il y a souvent difficulté de compréhension parce qu'un même territoire est la la fois le siège d'une administration décentralisée et d'un service déconcentré. Par exemple, le département, il est à la fois une circonscription administrative avec à sa tête un préfet de département qui représente l'Etat, et en même temps ce même territoire est une collectivité territoriale qui elle est présidée par le président du conseil départemental (avant 2013 la terminologie était "conseil général")

Haute-Garonne, Le 18/05/2014 à 21:54
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 531 
Et pour le conseil départemental (ancien conseil général), il est en effet élu par les électeurs du canton pour 6 ans, et depuis 2013, le scrutin est binominal (on élit un binôme homme/femme)


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