Différences collectivité territoriale / circonscription

Index des forums > Forum Droit administratif français

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Le 04/06/2014 à 16:19
Juriste intéressé


Inscrit : 04/06/14
Message(s) : 1 
D'aprés mon cours de droit administratif, certaines circonscription sont aussi des collectivités locales :

c'est le cas de la commune, du département et de la région

ce n'est pas le cas du canton et de l'arrondissement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]