Différence tentative manquée et infraction formelle

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Nord, Le 14/12/2014 à 19:47
Juriste intéressé
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Inscrit : 14/03/13
Message(s) : 10 
Bonjour à tous,

Quelqu'un pour m'éclairer sur la différence entre la tentative manquée et l'infraction formelle ?
Ce que je ne comprends pas c'est que dans la tentative manquée, l'agent est allé jusqu'au bout de son acte mais il n'est pas parvenu au résultat escompté. De même que l'infraction formelle est indépendante du résultat.
Du coup je n'arrive pas à voir où se situe la différence …

Merci d'avance !

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Le 14/12/2014 à 22:05
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 03/07/13
Message(s) : 13 
Bonjour,

C'est vrai qu'on peut parfois s'emmêler les pinceaux avec toutes ces notions de droit pénal...
En fait, dans l'infraction manquée (tentative infructueuse) l'agent a accompli tous les actes matériels d'exécution, néanmoins, manque de chance, ou par maladresse, ça a raté, alors que ça aurait pu réussir.
Dans l'infraction formelle, la consommation de l'infraction est caractérisée indépendamment de la survenance du résultat réel (résultat redouté par le législateur).

Ce qu'il faut bien retenir : l'infraction formelle est une infraction consommée, mais qui n'a pas besoin de la survenance du résultat réel pour être caractérisée, alors que l'infraction manquée appartient à l'infraction tentée (tentative infructueuse).
La première ouvrira la voie au repentir actif (postérieur à la consommation de l'infraction), la seconde au désistement volontaire (antérieur à la consommation de l'infraction).

Est-ce que tu saisis un peu mieux la distinction?

Nord, Le 14/12/2014 à 22:12
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 14/03/13
Message(s) : 10 
Oui parfait, c'est clair comme de l'eau de roche maintenant !

Merci beaucoup !!

Le 14/12/2014 à 22:19
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 03/07/13
Message(s) : 13 
L'empoisonnement par exemple (fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances mortifères) : peu importe la survenance du résultat réel (la mort de la victime), l'infraction sera caractérisée dès que tu auras employé ou administré des substances mortifères. → Infraction formelle.
Est-ce que ça pourrait être une infraction tentée ? Oui, si mettons euh tu as empoisonné la soupe de ton conjoint avec de l'arsenic mais que celui-ci fait tomber son bol par terre : tu as certes accompli tous les actes d'exécution (emploi de substances mortifères) mais manque de bol, il la boira pas du coup si elle est par terre et qu'il n'y en a plus ! → Infraction manquée.

Le 05/12/2017 à 23:45
Juriste intéressé


Inscrit : 05/12/17
Message(s) : 1 
Bonsoir pourras tu me donner la difference fondamentale qui existe entre l infraction manquee et l infraction impossible merci de me repondre

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