Différence ordre juridique et droit positif

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Rhône, Le 27/09/2017 à 17:14
Juriste intéressé
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Inscrit : 01/09/17
Message(s) : 9 
Bonjour,
avec cette définition(L'"Ordonnancement juridique" ou "Ordre juridique", est une expression par laquelle on désigne l'ensemble des règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l'intérieur de cet État, le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre les personnes publiques et les personnes privées, ou entre les personnes publiques entre elles, ou encore entre les personnes privées entre elles.) de l'ordre juridique j'ai du mal à comprendre sa différence avec le droit positif

Merci d'avance
loris

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Jura, Le 27/09/2017 à 18:43
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Euh ...

Alors là, je ne comprends strictement rien ...


Le droit positif c'est le droit tel qu'il est à un instant T.
C'est le droit tel qu'il est actuellement en France par exemple, tel qu'il s'applique.

L'ordonnancement juridique, bah pour moi ... c'est la même chose ...

__________________________
Au delà du possible.

Vosges, Le 27/09/2017 à 18:45
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1202 
Salut

Juste j'avais posté un message sur ce sujet mais il semblerait qu'il ai disparu?

Mais je rejoins Chris
A plus

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Le 28/09/2017 à 08:04
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3696 
Bonjour

Juste pour signaler que lorsqu'on reprend une définition d'un site, il faut toujours indiquer sa source https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ordonnancement-juridique.php
Ayez ce réflexe dès la première année, car on pourrait vous accuser de plagiat

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Rhône, Le 28/09/2017 à 09:29
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/09/17
Message(s) : 9 
Bonjour,
merci pour toutes vos réponses, je penserai à citer désormais...
Donc si j'ai tout compris je peux dire aussi bien ordre juridique que droit positif ca ne change rien?

Jura, Le 28/09/2017 à 09:34
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Ordre juridique pour moi c'est un abus de langage.

En effet, on parle de dualité des ordres juridictionnels pour discocier la juridiction judiciaire de la juridiction administrative.

Du coup ... si tu est au clair avec cette différence et que tu le mentionne bien dans les copies pour ne pas que le prof pense que tu confonde les deux, tu peux employer les deux termes.

Si tu pense que tu va t'emmeler les pinceaux, je ne peux que te conseiller d'utiliser le terme "droit positif".

;)


Ps, n'hésite pas à investir dans un lexique juridique, tu as le choix entre le Dalloz/Lexis et le Cornu, le Cornu est plus cher et plus avancé mais il me semble indispensable dès la LD2, j'ai personnellement acheté le Cornu en L2 car le lexique Dalloz n'était pas du tout mais alors pas du tout au point.

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Au delà du possible.

Vosges, Le 28/09/2017 à 13:00
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1202 
Salut

Le cornu est à 26€ je crois
Le Dalloz à 20€
Le Lexisnexis à 13€

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Haute-Garonne, Le 28/09/2017 à 17:54
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 531 
Bonjour,

En effet, les deux termes désignent l'un et l'autre l'ensemble des règles de droit objectif en vigueur dans un Etat. A ceci près que les termes ne renvoient pas tout à fait aux mêmes idées :

- le terme "ordre juridique" est plutôt attaché à un Etat. Il est utilisé pour comparer des systèmes juridiques distincts : par exemple, lorsqu'on parle d'ordre juridique interne et d'ordre juridique supranational (les règles de droit international) ou encore l'ordre juridique communautaire qui a la particularité d'être intégré ;

- le terme "droit positif" renvoie lui aussi à une comparaison, mais cette fois en termes de temporalité : par exemple, on va comparer le droit positif (celui qui s'applique aujourd'hui) et le droit qui n'est plus en vigueur.

Enfin on parle d'ordonnancement juridique plutôt pour désigner ces règles de droit positif mais ici on va plutôt renvoyer à leur articulation entre elles. Par exemple, pour un acte administratif, on dit qu'il est susceptible de recours lorsqu'il modifie avec une certaine intensité l'ordonnancement juridique.

Pour ce qui est du terme "ordre juridictionnel", il est distinct des trois termes précédents en ce qu'il désigne non pas un ensemble de règles de droit mais un ensemble de juridictions.

Paris, Le 28/09/2017 à 20:07
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
C'est un débat qui tourne un peu au verbiage, parce que ces termes ne répondent pas à une définition. C'est surtout très théorique, et sans grand enjeu pratique. Grosso modo, pour moi :

- Le droit positif est le droit en vigueur dans un Etat donné. Quand on parle du droit positif français, c'est l'ensemble de nos règles (lois, règlements, décrets, etc.). On peut aussi préciser et parler du droit positif des contrats, etc.

- L'ordre juridique, c'est un terme polysémique. Généralement, on l'utilise pour désigner un ensemble assez structuré par des règles. Par ex.,l'ordre juridique étatique. On en parle aussi pour l'ordre juridique international (cela répond-t-il à quelque chose de vraiment concret) ? l'ordre juridique de l'UE, etc. On parle même d'ordres juridiques privés, pour le commerce, le sport... Santi Romano a écrit un célèbre ouvrage là-dessus. Après, c'est ultra-théorique, et on a souvent du mal à voir les implications concrètes de ces qualifications (ce qui n'est pas extrêmement bon en droit).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Rhône, Le 07/10/2017 à 11:56
Juriste intéressé
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Inscrit : 01/09/17
Message(s) : 9 
Merci beaucoup pour votre aide!

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