Différence ODAC et APUC

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Hauts-de-Seine, Le 22/11/2017 à 21:26
Juriste aux dents longues


Inscrit : 01/11/17
Message(s) : 57 
Bonjour,

Savez-vous s'il vous plaît quelle est la différence entre un ODAC (Organisme divers d'administration centrale) et une APUC (Administration publique centrale française) ?

Je vous remercie par avance de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée.

Cordialement,

Guillaume

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Marne, Le 23/11/2017 à 05:47
Intervenant
Doctorant


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 211 
les administionq publiques centrales (APUC), qui regroupent l'État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration centrale (ODAC), catégorie qui regroupe ses agences tels que Météo France, Pôle emploi, les universités etc.
les administrations publiques locales (APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et groupements de communes) et les organisme divers d'administration locale (par exemple : caisse des écoles, collèges et lycées…) ;
et les administrations de sécurité sociale (ASSO), qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.

Hauts-de-Seine, Le 23/11/2017 à 08:27
Juriste aux dents longues


Inscrit : 01/11/17
Message(s) : 57 
Merci Decastellouis.

Ainsi, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui est une direction du ministère de l'Economie est une APUC mais pas un ODAC. Me confirmez-vous cela ?

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,

Guillaume

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