Différence entre TCE et TFUE

Bonjour,

Je lis sur Wikipédia que "Le traité UE conserve son nom actuel, tandis que le traité CE devient « un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », l'Union étant dotée d'une personnalité juridique unique."
mais je ne comprends pas concrètement ce que cela signifie s'il vous plait, si qlq un peut m'éclairer..
Merci par avance

Bonjour,

Il faut distinguer le droit primaire et le droit dérivé.

Voir ici

https://e-justice.europa.eu/3/FR/eu_law

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,

Pour faire (très) simple : le TUE va fixer les grands principes qui gouvernent l'UE. Le TFUE va prévoir la mise en oeuvre de ces grands principes — c'est plutôt l'aspect pratique de la mise en oeuvre du TUE ; pour faire un parallèle (un peu abusivement mais je pense que vous comprendrez) en droit interne, c'est comme avec notre Constitution. La Constitution fixe les grands principes institutionnels de la République et les lois organiques sont les rouages qui mettent en oeuvre tout cela. La Constitution c'est le TUE et les lois organiques c'est le TFUE (qui est beaucoup plus volumineux !).

Bien à vous,