Différence entre demande de révision et demande en réexamen

Index des forums > Forum Droit pénal

Alpes-de-Haute-Provence, Le 22/03/2017 à 16:15
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 45 
Bonjour,

je voudrais savoir quelle est la différence entre une demande de révision et une demande en réexamen. j'ai ces 2 termes dans mon cours de procédure pénale mais j'ai du mal à comprendre s'il y a une différence ou pas entre les deux.

Merci bien!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 22/03/2017 à 16:23
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11329 
Gironde, Le 22/03/2017 à 16:23
Modérateur
Master 2


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 861 
Bonjour,

Citation :
cet organe décidera de la révision des condamnations définitives après une erreur de fait et également du réexamen des condamnations définitives après une erreur de droit



Vu sur http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/revision-et-reexamen-dune-condamnation-penale-definitive-27197.html

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Alpes-de-Haute-Provence, Le 22/03/2017 à 17:52
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 45 
merci!

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]