Difference entre controles de conformité et de validité ....

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Le 17/11/2006 à 16:12
Juriste aux dents longues


Inscrit : 05/11/06
Message(s) : 51 
Petit renseignement.
Pouvez-vous m'expliquer la difference qu'il existe entre ces 2 controles? je sais qu'il y en a un où il y a nullité et l'autre où il y a juste "suspension"on va dire ...
Mais c'est pas clair dans ma tete Please, explique me :D Thanks to you

Sinon quelqu'un pourrait-il m'expliquer brievement les rapports suivants dans la hierarchie des normes et les recours que l'on peut prendre s'il y a violation de la hierarchie ?
Constitution/reglement
Constitution/traité
loi/reglement
loi/traité et reglement/traité

Miciiiiiii :)

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Le 18/11/2006 à 16:57
Juriste aux dents longues


Inscrit : 05/11/06
Message(s) : 51 
Personne pour m'aider sur cette question ? :oops: :oops:

Le 18/11/2006 à 17:23
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4623 
Je pense que l'absence de réponse tient au fait que ce sont des sujets très abordés déjà : regarde dans les sections " droit constitutionnel " et " droit administratif " :wink:

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

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