Différence entre contentieux et litige

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Le 26/10/2014 à 11:09
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 30 
Bonjour à tous,
Tout est dans le titre, je n'arrive pas à différencier contentieux et litige. J'ai beau faire des recherches, ce n'est pas très clair dans ma tête. Pour info, je suis en L1 et je révise le cours d'institutions judiciaires.

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Haute-Garonne, Le 26/10/2014 à 14:18
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 531 
Bonjour,

Il me semble que le litige désigne un différend, un désaccord entre des parties. le règlement d'un litige peut se faire de manière juridictionnelle (devant une juridiction) ou non (compromis, transaction)

le contentieux concerne l'ensemble des litiges pour tel ou tel domaine particulier susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Par exemple, en droit administratif, on parle de contentieux de l'annulation pour les litiges relatifs au recours en excès de pouvoir. On parle plus largement de contentieux commercial, de contentieux constitutionnel.....

Le 26/10/2014 à 15:08
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 30 
D'accord merci beaucoup! :)

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