Différence entre codification et simplification

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Le 06/11/2009 à 13:12
Juriste intéressé


Inscrit : 06/11/09
Message(s) : 2 
j'ai une dissertation a faire sur le sujet suivant " codification et simplification du droit" mais je ne vois pas la différence fondamentale entre les deux notions. merci de m'aider.

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Le 06/11/2009 à 14:24
Juriste intéressé


Inscrit : 30/04/08
Message(s) : 35 
Il est bie beau de dire que tu as une dissert à faire . Mais quelles sont les approches que toi même tu fais?
Avant de dire quoi que ce soit, il faut partir de la terminologie et ce la te paraitra plus facile. Apres avoir defini la codification, defini egamelent la simplification, et tu verras par toi même la différence.

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Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

Le 06/11/2009 à 14:29
Juriste intéressé


Inscrit : 06/11/09
Message(s) : 2 
et la difficulté est bien la ! la codification c'est regrouper des textes, des lois dans le même "texte" de code civil, alors que la notion de simplification c'est l'action d'abroger les lois obsolètes. mais je ne sais pas si la codification a été entreprise avant la simplification ou vice-versa.

Le 06/11/2009 à 19:53
Juriste intéressé


Inscrit : 12/06/09
Message(s) : 33 
Brièvement on pourrait dire que le codification représente le fait pour le législateur de regrouper, de légitimer et de porter à la connaissance des sujets du Droit des solutions de problèmes de droit. C'est aussi bete que cela. Alors que la simplification est plutot un processus postérieur à la codification parce qu'il représente le fait de simplifier des textes déjà codifiés.
J'espère avoir été utile :ymblushing:

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