Difference entre bateau logement ou plaisance ?

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Le 24/08/2005 à 14:30
Juriste intéressé


Inscrit : 24/08/05
Message(s) : 3 
bonjour,

je n'arrive pas à trouver dans les textes la difference que peut faire l'administration entre un bateau logement et un bateau de plaisance?
J'entend par bateau un gabarit suffisant pour une famille (genre tjalk)

ajt

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Le 25/08/2005 à 20:40
Juriste intéressé


Inscrit : 24/08/05
Message(s) : 3 
bonsoir ,

je continu à chercher et j'ai trouvé ça :

Décret n° 91-731 du 23 juillet 1991
Décret relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR:EQUT9100912D
Article 1

Modifié par Décret 2002-1104 2002-08-29 art. 1 JORF 31 août 2002.
Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies en application de l'article 1er du décret du 7 mars 1988 susvisé.
Pour l'application du présent décret, on entend :
1° Par "bateau de marchandises" un bateau motorisé ou non, destiné à transporter, manipuler ou stocker des biens ;
2° Par "bateau à passagers" un bateau motorisé ou non, construit et aménagé pour transporter ou recevoir à son bord plus de douze personnes non compris les membres de l'équipage ;
Par "bateau de plaisance" un bateau motorisé ou non, construit et aménagé pour transporter ou recevoir à son bord au plus douze personnes non compris les membres de l'équipage.
Les "bateaux de marchandises" et les "bateaux à passagers" sont des bateaux de commerce.
Le conducteur de bateau est la personne qui a l'aptitude et la qualification nécessaires pour assurer la conduite du bateau sur les eaux intérieures et exerce la responsabilité nautique à bord. Le membre d'équipage de pont est une personne qui habituellement participe à la conduite et tient la barre d'un bateau de navigation intérieure.

Peut on appliquer cette definition a tous les textes, ou seulement dans son contexte ?

merci,

ajt

Le 26/08/2005 à 10:22
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Bonjour

pour moi la difference est la suivante :

un bateau logement est un bateau ou tu as ton habitation principale

un bateau de plaisance est un bateau que tu utilises comme tu veux mais qui n'est pas ton habitation principale ce qui signifie que tu as une maison ou un appartement a cote dans lequel tu vis

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 28/08/2005 à 08:10
Juriste intéressé


Inscrit : 24/08/05
Message(s) : 3 
bonjour,

merci!,
je desesperais d'avoir un avis,
effectivement ç'est aussi ce que je pensais justifié d'un domicile "fixe" , mais certaine administration, semble ne pas vouloir faire la difference, d'ou m'a recherche d'un texte suffisament explicite .
Pour la mer pas de probleme le yacht peut avoir les dimensions d'un paquebot, c'est de la plaisance !
mais en fluvial un tjalk hollandais de 25 m ou plus, c'est un bateau d'habitation !!!

ajt

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