Différence entre arrêt et arrête

Index des forums > Forum Questions de méthodologie

Hérault, Le 19/02/2018 à 23:34
Juriste intéressé


Inscrit : 19/02/18
Message(s) : 1 
Bonsoir, j’aimerais savoir la différence entre arrêt et un arrête.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 20/02/2018 à 11:33
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Bonjour

Arrêt : décision de justice rendue, soit par une Cour d'appel, soit par la Cour de cassation, soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs

Arrêté : décision exécutoire, à portée générale ou individuelle émanant d'un ou de plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal)

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 22/02/2018 à 15:39
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2936 
Bonjour
Je trouve que lorella est bien bonne de répondre à ce type de question .
La fameuse louise n'a même pas fait l'effort de compulser un dictionnaire juridique ni même de regarder sur internet. Il y a tout de même un minimum

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 22/02/2018 à 15:53
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11357 
Bonjour,
Bah vi, mais si, comme louise, je tape "aret(t)e" dans Google, je tombe sur des sites qui me parlent de mérous, de morues, de lieux noirs, de bars et de cabillauds...


__________________________
Hors Concours

Le 22/02/2018 à 16:36
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Tous les dictionnaires ne sont pas équivalents, en droit, en anglais....

Alors Louise ou êtes-vous ? en arrêt ?

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 22/02/2018 à 16:38
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2936 
Certes mais là on voit bien qu'aucun travail n'avait été fait
Quant à la revoir sur le forum....

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 22/02/2018 à 16:53
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Le 23/02/2018 à 07:45
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5135 
Bonjour

Encore le cas de l'utilisateur(trice) consumériste :
J'ai ma réponse. Aurevoir !
Je n'ai pas eu ma réponse. J'envoie un up ou je critique le forum.

Mais bon ...

Le lexique Dalloz est très bien pour la Licence. En revanche en Master, Cornu devient la référence.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Attendus dans la filière Droit : http://www.letudiant.fr/etudes/apb/parcoursup-les-attendus-en-licence-de-droit.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Etudes à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/
https://www.droit.fr/fiche/etudes-a-distance-petit-guide-vers-la-reussite-en-licence-et-master/#titre6

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]