Devoir sur la ddhc besoin d'aide plan et pbmatique

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Hauts-de-Seine, Le 18/10/2014 à 20:35
Juriste intéressé
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Message(s) : 13 
Bonjour,

Je suis étudiante dans une école de commerce parisienne et j'aurais régulièrement des cours de droits dans l'année.
Mon professeur de droit nous a demandé de faire un commentaire d'un des articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'ai choisi l'article 1 et j'ai fait l'introduction mais n'ayant aucune notion dans le droit, je ne sais pas du tout quoi faire comme plan et donc comme problématique.

Si quelqu'un pourrait m'aider, j'en serai très reconnaissante.

Merci par avance, Victoire

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Paris, Le 18/10/2014 à 20:47
Juriste aux dents longues
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que dit exactement cet article1?

Paris, Le 18/10/2014 à 21:11
Juriste aux dents longues
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je ne pourrais pas t'aider si je n'ai pas le contenu exacte de cet article, crois moi!

Hauts-de-Seine, Le 18/10/2014 à 21:12
Juriste intéressé
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"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune"

Paris, Le 18/10/2014 à 21:51
Juriste aux dents longues
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D'entrée de jeu, ton article comporte deux parties: l'une parlant du principe d'egalité, l'autre de l'atteinte à ce principe. dès lors la problèmatique pourrait s'articuler ainsi: comment peut on apprehender l'égalité? la réponse sera (1): la reconnaissance d'une égalité de droit. (2): la consécration d'une égalité de fait. des zones d'ombre?

Hauts-de-Seine, Le 18/10/2014 à 22:07
Juriste intéressé
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C'est quand même très compliqué lorsque l'on a jamais fait de droit !
Merci beaucoup en tout cas, je vais essayer de comprendre

Paris, Le 18/10/2014 à 22:12
Juriste aux dents longues
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de toute façon, si tu es bloqué n'hésite pas à me le faire savoir!

Hauts-de-Seine, Le 18/10/2014 à 22:19
Juriste intéressé
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ne faudrait il ps parler aussi de l'utitilité commune ?

Paris, Le 18/10/2014 à 22:44
Juriste aux dents longues
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justement il faudrait en parler mais dans la (2) pour établir l'égalité de fait! est ce que tu cerne un peu

Paris, Le 18/10/2014 à 22:54
Juriste aux dents longues
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as tu déjà entendu parler de discriminations positives?

Hauts-de-Seine, Le 18/10/2014 à 22:56
Juriste intéressé
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non jamais. Tout ce que tu me dis me déprime. Je ne vais pas réussir sans avoir de base en droit, je ne comprends pas que l'on puisse me demander cela

Paris, Le 18/10/2014 à 23:04
Juriste aux dents longues
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t'inquiéte. je suis disposer à t'aider! tu comprendras le droit. fais moi confiance. c'est aussi facile que manger! tout ce que tu ne comprendras pas fais le moi savoir!

Hauts-de-Seine, Le 18/10/2014 à 23:05
Juriste intéressé
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pour le moment je ne comprends pas grand chose donc ça va être compliqué de tout m'expliquer et puis je suppose que tu n'as pas que ça à faire ;)

Paris, Le 18/10/2014 à 23:28
Juriste aux dents longues
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commençons par expliquer ce qu'on entend par discriminations positives cela te permettra de mieux saisir ton sujet et de savoir où on va, d'accord? pour cerner ce concept, il faudrait d'abord l'opposer aux discriminations négatives, savoir ce que c'est, quelles sont ces discriminations. une discrimination négative est une distinction interdite soit par la constitution soit par la loi. par exemple: une distinction fondée sur la race, le sexe, la religion, les croyances. tu peux donc en déduire que les discriminations positives à la différence des discriminations négatives sont autorisées soit par le constituant(constitution) soit par le législateur(loi). par ailleurs, cinq critères permettent d'identifier les discriminations positives:(1)il faut qu'à l'origine existe une inégalité de fait(2)à celle ci doit répondre une différenciation juridique de traitement(3)cette dernière doit être finalisée, elle doit résulter de la volonté expressement manifestée de l'autorité d'accorder un avantage à une catégorie déterm

Paris, Le 18/10/2014 à 23:50
Juriste aux dents longues
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déterminée de citoyens ayant souffert de discriminations dans le passé;(4)la différenciation juridique de traitement doit être positive en ce sens qu'elle implique une idée compensatrice, de rétablissement de l'égalité passant précisement par la rupture de l'égalité(5)le but de l'autorité normative étant de parvenir à une égalité de fait, la différenciation juridique de traitement est nécessairement temporaire et doit cesser lorsque l'égalité est rétablie. bref, une discrimination positive est une différenciation juridique de traitement créée à titre temporaire dont l'autorité normative affirme expressement qu'elle a pour but de favoriser une catégorie déterminée de personnes physiques ou morales au détriment d'une autre afin de compenser une inégalité de fait préexistante entre elles. un exemples nous est donné par l'article 1 ici présent qui n'admet comme dérogeant à l'egalité, que les distinctions sociales fondées sur l'utilité commune. tu comprends déjà un peu mieux? as tu un autre souci? je t'écoute!


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