Devinez la clause !

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Gironde, Le 26/09/2017 à 17:18
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour tout le monde,

Dans mon cours de droit des successions le professeur fait état d'une clause dont je n'ai su capter le nom. J'ai donc une phrase à trou qui donne :

Citation :
Enfin, en matière de donation il est possible par une clause ... de faire payer les droits de donation non pas au donataire mais au donateur.


Si quelqu'un pouvait me trouver le nom de cette clause ce serait fantastique Merci

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Vosges, Le 26/09/2017 à 20:49
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1212 
Salut

Procédons par élimination : c'est une donation du vivant ?

J'ai un nom de clause bizarre :
Clause de tontine (avec pour note : Sur le caractère onéreux de la clause de tontine) CCASS 1ere civ 3 février 1959
Mais ça n'a finalement pas l'air d'être ça avec ce que je lis ensuite

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Le 26/09/2017 à 21:03
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Salut

Citation :
Procédons par élimination : c'est une donation du vivant ?


La donation est une libéralité entre vifs, contrairement au legs (qui est celle contenue dans le testament) qui est une libéralité à cause de mort.

Marcu, Je crois que cette clause est assez courante, pas sûr qu'elle ait un nom particulier. Un notaire pourrait certainement nous éclairer sur la question

Gironde, Le 26/09/2017 à 21:22
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Merci Louis, mais non ça sonnait comme "clause douane", c'est ce que j'ai noté phonétiquement. Mais merci d'avoir cherché

Merci Nemo, en effet il y a des chances qu'elle soit suffisamment courante pour ne pas avoir de nom mais attendons l'avis de spécialistes

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Vosges, Le 26/09/2017 à 21:29
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1212 
Bonsoir

Vous voulez dire que je feuillette les articles du Cciv pour rieñ ?

J'ai essayé de chercher un peu ailleurs, pas trouvé de nom, mais j'ai trouvé que c'était possible sans que ce règlement par le donateur ne soit pas taxé, donc au final ce serait un moyen de réduire le montant total de la taxe...

Page 56
http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1975/10/s19751007_2779_2842.pdf

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Gironde, Le 26/09/2017 à 21:32
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Oui exactement c'est fiscalement plus interessant

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Vosges, Le 26/09/2017 à 21:41
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1212 
Re

Vivement le M1 ça a l'air super intéressant comme matière, un peu complexe mais sympa !

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