Deux affaires de la vie quotidienne

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Le 21/06/2007 à 13:04
Juriste aux dents longues


Inscrit : 25/11/06
Message(s) : 90 
Bonjour à tous, voilà je passe en 3° année de droit et des personnes de mon entourage me posent énormément de questions concernant quelques tracas de la vie quotidienne où je ne savais pas trop quoi leur répondre. Alors je viens ici pour me renseigner car j'ai pu me rendre compte que les tracas racontés qui sont d'une certaine importance touchent pas mal de personnes et j'aimerais savoir quels sont les possibilités de recours, comment justice peut être faite.

Il s'agit là de deux affaires bien distinctes.

La première ... Concerne entre autres une réelle fraude fiscale. Il s'agit d'un garagiste malhonnête qui ne cesse de tromper sa clientèle, en facturant des prestations qui n'avaient pas été demandées par le client, voire même en cassant certaines parties du véhicules afin d'en récupérer les pièces et d'en facturer encore une bonne tartine ... Etant donné que cette histoire ne me concerne pas vraiment, je ne sais pas grand chose. J'ai appris que cette même personne louait des 4x4 assez bizarrement et que depuis peu, elle s'était déclarée en perte et a fait croire à une mise de clef sous la porte afin de pouvoir racheter un camion de dépannage sans contrôle et de poursuivre secrètement ses missions de dépannage et de location. Il est difficile pour moi d'expliquer les autres fraudes tant elles sont nombreuses et difficilement explicables. Bon nombre de gens savent ce genre de procédés mais personne ne se mobilise et la personne en question poursuit ses éternelles fraudes sans relâche, sans même que la gendarmerie parfois consciente de certains aléas ne réagissent. Y a-t'il des "choses à faire" ?

La seconde ... Concerne un commerce qui est en épanouissement depuis près de trente ans. Or, depuis quelque temps, un propriétaire mitoyen du terrain où se trouve le commerce a dressé une barrière, empêchant toute personne de se garer, ce qui avait été le cas depuis toutes ces années et obligeant tout véhicule à sortir de l'endroit en marche arrière à présent. J'ajoute que certains poids lourds y circulent pour le bien de l'entreprise et qu'à présent, tout se passe au millimètre tant l'endroit est étroit. Je précise également que la personne a agit délibéremment, en effet c'était bien dans un but malhonnête car aucune construction, ni aucun aménagement ne se fait sur cette parcelle, tellement importante pour la clientèle du commerce. La vie de l'entreprise est devenu par conséquent pénible. Difficile de croire qu'il y a prescription. Difficile de montrer que celà a été fait dans le but de nuire. Inutile également de vous dire que ce propriétaire à refuser de vendre sa parcelle. Alors quelles possibilités a-t'on?

Merci, par avance, pour vos réponses.

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