Détail sur publication ( ou non) de correspondance

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Le 04/06/2005 à 20:39
Juriste intéressé


Inscrit : 04/06/05
Message(s) : 2 
Bonjour
Je viens chez vous grace à un de vos membres qui se reconnaitra car j'ai abordé ce sujet ailleurs avec lui ( sous un autre pseudo) alors qu'il révisait ...

-je résume
j'ai recu il y a quelques temps par email sur une de mes adresses privées un courrier au ton et contenu très " limite"
( rageur et menacant )
puis je reproduire sur le forum sur lequel je suis moderateur le contenu de ce mail venant de l'...admi?
A priori NON
MAIS

---
selon droitdunet.fr qui répond à quelque chose de proche c'est non sans accord des correspondants ( protection de la correspondance privée)
Jusque là je dis logique
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=122

---
MAIS

j'ai remarqué que ce courrier a lui été diffusé , par la personne qui l'a écrit à ...un groupe dont je n'ai AUCUN détail.

Et là?
n'est ce pas la même problèmatique mais..INVERSÉE ?

1- cette copie fut faite sans mon accord
( cad cette personne n'aurait pas respecté
L. 226-15 du Code pénal ???)

2-Autre angle : Vu la diffusion à inconnus... Est ce toujours de la correspondance privée?
pas sûr du tout
--
j'aurai aimé savoir
* si je peux mettre ca en public pour montrer que cet admi a un peu , même beaucoup , pété un cable et nuit au forum dont il n'est que admi

** Evidemment la question se pose également avec " citation partielle"
( je ne parle pas ici de citation d'oeuvre protégée par le droit d'auteur)

je pourrai biaiser
en citant des extraits et SANS nommer la personne
genre "voilà une partie de ce que j'ai recu"

C'est un flou artistique qui évite la question non?
--
puis je envoyer copie à d'autres moderateurs ( via mp, c'est à dire en privé)
A priori c'est oui

Je tiens à rester dans les règles mais... pas me laisser insulter sans réagir; et publiquement si c'est possible

Quant à l'idée d'en parler en privé à l'admi du forum...ben c'est cette personne...

Et j'envisage toutes les possibilités

---
merci d'avance

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Le 05/06/2005 à 11:58
Juriste intéressé


Inscrit : 28/05/05
Message(s) : 2 
Citation de géledroitoupas :

Bonjour


1- cette copie fut faite sans mon accord
( cad cette personne n'aurait pas respecté
L. 226-15 du Code pénal ???)


Oui cela constitue une violation du secret de la correspondance

Citation de géledroitoupas :


2-Autre angle : Vu la diffusion à inconnus... Est ce toujours de la correspondance privée?
pas sûr du tout

Oui c'est toujours de la correspondance privée et non tu n'a pas le droit de rendre le mp public puisque tu commetrais à ton tour une violation du secret de la correspondance.

Citation de géledroitoupas :


je pourrai biaiser
en citant des extraits et SANS nommer la personne
genre "voilà une partie de ce que j'ai recu"

C'est un flou artistique qui évite la question non?


Non car tes propos pourraient être assimilées a des propos insultants ou diffamatoires sans preuve. Et tu ne peux pas rendre la preuve publique (le MP) car tu n'as pas l'accord de l'expéditeur, et si tu le faisais quand même ta preuve deviendrait illicite.

Le 05/06/2005 à 19:19
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
je suis du meme avis

cela constitue une violation du secret de la correspondance

donc pas de publication possible

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 17/06/2005 à 19:58
Juriste intéressé


Inscrit : 04/06/05
Message(s) : 2 
merci de vos reponses
ma rep est tardive j'ai eu d'autres priorités

Donc le forwarding et / ou copie à inconnu sans mon accord entre dans le cadre L226-15 , IL ya bien violation par l'expediteur...

concernant citations "l'assimilation à propos insultants et diffamatoires" sans preuve
* les emails je les ai
et d'autres depuis ont recus des choses du même acabit
( au sens strict je n'aurai pas du etre au courant mais ils m'en ont fait copie se demandant ce qui se passait avec cette personne usant d'un tel ton)
--

mais il n'y a t il aucun moyen de poster un truc genre
"
Une personne du forum ( ou je modère ) traite des posteurs et / ou gens de l'association
de
-fouille M***
-de n'etre que des zouaves
-ne meritant aucun respect
-bannissable de mes petits doigts si je veux

et j'en passe"

** cela veut dire qu'une personne peut tranquillement insulter et menacer en privé ?
il est hors de question , pour l'instant de porter ca en justice,
(est ce que ca en vaut la peine?)

mais on ne peut pas rester sans que les posteurs et ou adherents soient au courant au moins vaguement que un certain dirigeant pete un cable??

-- et je pensais aussi au
L432- 9 du CP

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