Dérogation à la non-rétroactivité de la Convention de Vienne

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Le 06/11/2016 à 11:05
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 29/03/15
Message(s) : 17 
Bonjour,


Ne trouvant pas de réponse à ma question sur les livres, je voudrais savoir l'éventuel existence d'une dérogation à la non-rétroactivité de la Convention de Vienne de 1969.


Merci.

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