dénonciation et secret de l'instruction

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Bonjour,

voila mon ami a été arreté et incarcéré il y a deux mois......mais je penseque son arrestation est due a la dénonciation d'un proche.en effet il s'est fait arreté a un rendez vous a une heure précise et simplement 3 personnes le savaient.
est ce que j'ai la possibilité de savoir?
N'y a t il pas marquer quelque chose sur le dossier qui se trouve au parquet?Et si c'est une denionciation anonyme (coup de tel a la police), y a t il des traces??

MERCI 1000 FOIS JE SUIS DESEPEREE

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Non tu n'as aucun moyen de savoir qui l'a denoncé.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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Est-ce qu'au moins toi tu sais pourquoi il a été arrété???
Question peut être idiote; mais pourquoi veux tu savoir qui l'a dénoncé? Tu envisages des poursuites contre cette personne?

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Yann Modérateur

Même si il y a quelque chose ce sera sous le secrêt de l'instruction à mon avis, dans ce cas les personnes y ayant accès sont limitées. Et si c'est une grosse affaire ce sera encore plus secrêt.

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La seule chose, c'est que s'il a été accusé à tort, il pourra porter plainte contre le dénonciateur, mais pour cela, il faut que l'affaire soit classée sans suite, et que la personne qui a dénoncé à tort, savait que ce qu'elle a dit est entièrement ou partiellement faux.
Pour plus de détails sur la dénonciation calomnieuse :

:arrow: Faux témoignages que faire[/url:137uqw9o] Qui en fait est de la dénonciation calomnieuse.

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plus precisément ce qu'il s'est passé c'est que nous savions que mon ami etait recherché par les services de police pour quelques affaires ( il avait deux mandats) il compter se rendre le mois prochain lors d'un jugement pour exécuter sa peine et etre tranquille, mais il s'est fait arrete avant alors que nous avions un rendez vous dans une banlieu et la police est arrivé directement vers lui , il n' y avait aucun doutes il était la pour lui.

je tiens a savoir qui l a denoncé ( en fait la personne a indiquer l endroit ou il se trouver ) non pas pour porter plainte mais pour savoir , car c'est quand meme grave etant donné que les 3 personnes sont de la famille.

d'autre part lors de mon entretien avec l avocat, il m'a laisse entendre qu'il avait bien était denoncé et que c'était une personne qui le connaissait...quand je l'ai rappeller pour avoir plus d'info, il m'a dit qu'il ne m'avait jamais dit ca et que ce n'etait pas vrai et m'a raccroché au nez.

concernant mon ami ce ne sont pas de grosses affaires, il devrait sortir d'ici 2 ou 3 mois...

merci pour vos réponses

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yan peut tu me dire quelles sont les personnes ayant le droit d'y acceder.

en tous cas merci bcp bcp a tous pour ces reponses car je suis completement perdue

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Yann Modérateur

Grosso modo si je me souvient bien il y a toutes les personnes concourant à l'instruction et l'avocat. Les parties n'y ont pas accès directement. Il faut demander à votre avocat.

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oui, en fait je penser bien que l'avocat pouvait avoir acces a cette information et de plus au cours d'un rendez vous l 'avocat m'a affirmé qu'il avait était dénoncer et je le lui ai téléphoné parceque ca me tracassait enormément et suprise il s'est mis en colére en me disant qu'il ne m'avait jamais dit une chose pareille!!!!et m'a raccrocher au nez (parcequ il n'etait pas content que je l'apelle sur son portable)..je pense qu'il a regretter de me l'avoir dit
apres j'ai reussi a avoir la facture détaillée :oops: de la personne que je soupconné et 3h avant l'arrestation de mon ami , le ministere des affaires etrangeres a nantes a été appeller....pendant 11 min...!?est il possible de denoncer quelqu un la bas?

d'autres part je voulais vous demander, mon ami a un mandat de depot et il y a eu 3 revocation de sursis.il a fait opposition et on a deja les dates des 3 jugements le dernier au mois de mai.....est il possible qu'il lui annule son sursis?et la semi liberté ou la conditionnelle ne s'applique que quand les jugements sont passés?La confusion de peine s'applique t elle pour les revocation de sursis ?parceque pour l'instant ca se cumule et donc la date de liberation me fait déprimé.

DESOLEE pour toutes ces questions , mais pas beaucoup^de personnes peuvent me repondre et l'avocat me fait un peu peur...je ne veux pas le froisser je prefere le laisser comme ca il soccupe bien de mon ami

merci d'avance

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Il me semble que le sursis peut tres bien etre révoqué des lors qu'une nouvelle infraction est commise pendant un certain delais apres delivrance dudit sursis

En effet, le sursis simple est passible de revocation des lors qu'une nouvelle infraction intervient pendant un certain délai (de 5 ans il me semble), le sursis assortit de mise a l'epreuve est aussi revocable en cas de nouvelles infraction ou en cas de soustraction de l'interessé aux mesures de la mise a l'epreuve.

En fait, je pense que tout dépend de la date a laquelle les sursis ont été accordés car cette date fait courrir le delai durant lequel l'interessé ne doit pas commettre de nouvelle infraction.

Voila le maigre apport que je suis en mesure d'apporter, je dois cependant preciser que mon avis ne doit pas etre pris pour argent comptant car je répond aux question de ce forum d'apres mes connaissances qui ne sont pour l'instant que tres limitées...

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pour votre plaisir...

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pour l'accès au dossier, de ton coté, seul l'avocat de ton ami pourra y avoir accès, mais ca m'étonnerait que la personne qui l'a dénoncé soit mentionnée dedans, à mon avis elle ne l'a pas fait dans un procès-verbal mais en dehors, c'est très fréquent

pour la semi-liberté et la liberté conditionnelle, ca n'est envisageable qu'à partir de la mi-peine je crois...

des nouvelles depuis ?

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...