Démission et reclassement

Bonjour,

J'ai une question à poser, à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse malgré mes nombreuses recherches : peut-on bénéficier d'un reclassement (indiciaire) si l'on réintègre la fonction publique après une démission ?

En espérant pouvoir compter sur vos lumières...

Bien à vous.

Personne n'aurait une idée ? Je n'ai trouvé nulle part de réponse à ma question.

Bonjour,
Je n'ai trouvé nulle part de réponse à ma question.

M'étonne pas trop. Peu probable que vous trouviez un texte qui réglemente ce genre de situation.
peut-on bénéficier d'un reclassement (indiciaire) si l'on réintègre la fonction publique après une démission ?
En règle générale, donc sauf exception, en tout cas ce serait le cas dans le secteur privé, une démission "remet les compteurs à zéro", sans tenir compte de l'ancienne ancienneté lors du ré-embauche, si c'est bien votre question.
J'ai quelque doute que ce soit très différent dans le secteur public.

Pour l'instant, tout ce que j'ai trouvé, c'est :

Article 24

La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte :
1° De l'admission à la retraite ;
2° De la démission régulièrement acceptée ;
3° Du licenciement ;
4° De la révocation.
de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Voir avec vos ex-futurs syndicats s'ils ont plus de détails.
Ou dans les textes rappelés ici :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-0



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"une démission "remet les compteurs à zéro", sans tenir compte de l'ancienne ancienneté lors du ré-embauche, si c'est bien votre question"

Oui, c'est bien ma question (mais je précise que ladite question ne me concerne pas personnellement...)

Je vous remercie beaucoup pour vos éléments de réponse.

Je m'interrogeais sur l'existence d'une jurisprudence à ce sujet, mais là encore je n'ai rien trouvé...

Bonsoir,

mais je précise que ladite question ne me concerne pas personnellement...
...
Je m'interrogeais sur l'existence d'une jurisprudence à ce sujet, mais là encore je n'ai rien trouvé...

Il aurait bien une solution...

Que la personne concernée crée la première jurisprudence sur le sujet...


Cela dit, j'ai du mal à imaginer que des juges puissent "escamoter" l'article que j'ai cité.
Mais bon... en la matière, il ne faut jamais jurer de rien !


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