Juriste intéressé
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Bonjour, je fais mon arrivée sur les forum de droit.Je fais appelle à votre aide pour comprendre l'expression "conditions exclusives de la bonne foi contractuelle" issue d'un arrêt de la chambre sociale indiquant: "si la mutation peut priver de cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui la refuse lorsque l'employeur la met en oeuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle, elle ne justifie pas la nullité du licenciement". Peur de faire un contre sens,que dois-je comprendre exactement du terme "exclusive". Un peu peur de na pas être très claire dans ma demande mais espérant un coup de pouce d'ici demain ;). Merci.
Modérateur
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Bonsoir,
Pour moi,
Exclusive de = incompatible avec.
A confirmer.
__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Pour moi,
Exclusive de = incompatible avec.
A confirmer.
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Hors Concours
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Bonjour,
Tout à fait d'accord.
Par exemple (façon Camille) :
Et, dans le cas de Mona,
Mauvaise foi contractuelle (démontrée) => licenciement non pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Tout à fait d'accord.
Par exemple (façon Camille) :
Citation :
Cour de cassation chambre sociale
Audience publique du mercredi 26 octobre 2011
N° de pourvoi: 09-72219
(...)
Attendu
que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur...
(...)
...ne peut être retenu comme la justification de la mutation dans l'intérêt de l'entreprise et exclut la bonne foi de l'employeur;
que le refus opposé par le salarié ne pouvait donc justifier le licenciement qui se trouve ainsi dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
Attendu, cependant,
que la bonne foi contractuelle étant présumée, les juges n'ont pas à rechercher si la décision de l'employeur de modifier les conditions de travail d'un salarié est conforme à l'intérêt de l'entreprise ;
qu'il incombe au salarié de démontrer
- que cette décision a en réalité été prise pour des raisons étrangères à cet intérêt, ou bien
- qu'elle a été mise en oeuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle ;
(...)
Cour de cassation chambre sociale
Audience publique du mercredi 26 octobre 2011
N° de pourvoi: 09-72219
(...)
Attendu
que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur...
(...)
...ne peut être retenu comme la justification de la mutation dans l'intérêt de l'entreprise et exclut la bonne foi de l'employeur;
que le refus opposé par le salarié ne pouvait donc justifier le licenciement qui se trouve ainsi dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
Attendu, cependant,
que la bonne foi contractuelle étant présumée, les juges n'ont pas à rechercher si la décision de l'employeur de modifier les conditions de travail d'un salarié est conforme à l'intérêt de l'entreprise ;
qu'il incombe au salarié de démontrer
- que cette décision a en réalité été prise pour des raisons étrangères à cet intérêt, ou bien
- qu'elle a été mise en oeuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle ;
(...)
Et, dans le cas de Mona,
Mauvaise foi contractuelle (démontrée) => licenciement non pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Juriste intéressé
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J'ai pris le temps de bouclé mon commentaire avant de vous répondre. Je vous remercie de cet éclaircissement!! Sans cela je crois bien que je n'aurais pas été très précise dans ma partie consacrée à la bonne foi contractuelle 
.
J'ai même pu citer l'arrêt sur lequel Camille s'appuie pour m'expliquer la notion =). Merci beaucoup à vous deux et heureuse de constater que des sites me permettent d'obtenir une aide si précieuse
.
J'ai même pu citer l'arrêt sur lequel Camille s'appuie pour m'expliquer la notion =). Merci beaucoup à vous deux et heureuse de constater que des sites me permettent d'obtenir une aide si précieuse
Juriste intéressé
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je voulais vous remercier encore une fois et vous confirmer que vous aviez raison ( même si je ne suis pas sure que ce soit nécessaire ^^). J'ai eu confirmation lors de ma séance de TD. Et heureusement que vous étiez là car ma copie a été ramassé =).
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