Délits d'audience commis devant le juge constitutionnel

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Savoie, Le 15/12/2017 à 01:47
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/12/17
Message(s) : 6 
Bonjour, j'aimerais connaître les points de vue de chacun par rapport à l'attitude que doit ou peut adopter le juge constitutionnel lorsqu'une infraction se commet en pleine audience dans un procès constitutionnel. Doit-il se saisir d'office ou saisir le juge ordinaire?

Cordialement!

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Grandeur d'âme

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Le 15/12/2017 à 08:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11322 
Bonjour,
Lu sur le site du Conseil constitutionnel :
Citation :
Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
(...)
Article 8
(al.1) Le président assure la police de l'audience. Il veille à son bon déroulement et dirige les débats.
(etc.)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/ressources/textes-applicables/reglement-interieur-sur-la-procedure-suivie-devant-le-conseil-constitutionnel-pour-les-questions-prioritaires-de-constitutionnalite.99261.html

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Hors Concours

Savoie, Le 15/12/2017 à 22:46
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/12/17
Message(s) : 6 
Merci beaucoup #Camille. Maintenant, est-ce qu'en vertu de son pouvoir de police, le président du conseil constitutionnel va connaître du délit commis en pleine audience ou il va surseoir à statuer et saisir le juge pénal?

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Grandeur d'âme

Gironde, Le 16/12/2017 à 09:45
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 444 
Bonjour,

Je vous invite à lire l'article 66 de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel est-il membre de l'autorité judiciaire ?

Savoie, Le 17/12/2017 à 00:36
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/12/17
Message(s) : 6 
Merci beaucoup pour votre contribution!

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Grandeur d'âme

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