Juriste intéressé
Juriste
Inscrit : 21/02/12
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Bonjour,
J'ai commencé un CDD le 19 décembre 2011 pour une période 4 mois (jusqu'au 18 avril 2012) pour remplacement de congé maternité.
Un de mes collègues (faisant partie de mon équipe) est, quant à lui, en CDD pour sucroît temporaire d'activité qui devait se terminer en juillet. Il vient de trouver un CDI et quittera l'entreprise début avril.
Mon responsable me propose de faire "la fin" du CDD de mon collègue, soit de mi-avril à juillet.
Cependant, il semblerait, d'après la DRH, qu'un délai de carence correspondant à 1/3 de ma présence dans l'entreprise soit appliqué. Je ne suis pas sûre de cette information :
- d'un côté, il y a rupture anticipée du salarié, ce qui serait une exception au délai de carence (L 1244-4)
- de l'autre côté, il s'agirait de contrats successifs avec le même salarié (L1244-1).
Je ne sais pas quoi penser, merci d'avance pour vos éclairages !