Délai appel expiré, signification de conclusions d'appel

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Le 08/11/2018 à 11:00
Juriste intéressé


Inscrit : 08/11/18
Message(s) : 1 
bonjour,
je suis entrain lire vos articles, voici mon histoire un cas concret !
je gagne en 1ere instance, l'apelant signifie l'appel par voie de huissier (signification et conclusion dans un meme document ? le 24 novembre 2016) je ne recois jamais ce pli. l'intimé (moi) ne peut pas me constitue avocat puisque jamais eu ce pli ? je fais confiance à mon avocat pour l'appel. Je le relance et il se constitue avocat le 6 fevrier 2017, puis il evoque art 902ou909 il se constitue trop tard.
1) mon avocat avait il d'autres moyens de connaitre l'appel ? avez t il laisse passer les delais ?
2) j'ai recupere en 2018 une copie de la signification et des conclusions, hors il n'y a pas de conclusion dans cet acte
3) puis je rendre caduque l'appel ?

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Vosges, Le 08/11/2018 à 11:19
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2023 
Salut

Nous restons un forum étudiant et ne pouvons à ce titre répondre sur des cas réel, ceci relevant des professionnels du droit.

Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 08/11/2018 à 11:30
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11449 
Bonjour,
Citation :
avez t il laisse passer les delais ?

Pour votre avocat, je ne sais pas, mais pour vous, vos notions du français correct sont complètement passées et dépassées...


__________________________
Hors Concours

Le 09/11/2018 à 00:46
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2977 
Bonjour
A tel point d'ailleurs que je ne comprends rien, que viennent faire en même temps une signification et des conclusions ? Cela n'a aucun sens , les conclusions ne sont d'ailleurs pas signifiés par voie d'huissier

__________________________
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