Dégradation de biens ?

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Alpes-Maritimes, Le 14/12/2017 à 18:46
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 14/12/17
Message(s) : 13 
Bonsoir.
Mon meilleur pote se retrouve un peu entre 2 barreaux. Il s´est séparé de sa copine récemment et les embrouilles entre eux ne font que s’enchaîner. Elle l’accuse d’avoir dessiner deux smileys « :) » sur sa boîte au lettre et d’avoir barré son nom (le nom de sa copine) sur l´etiquette de la boîte aux lettres. Elle lui demande de venir effacer ou alors elle demanderait les’ vidéos d’une sois disante caméra de surveillance dans le batiment ou les appartements se situent. Mon meilleur pote me dit qu’il ńa rien fait mais j’en sais qunil en serait capable. Si il y aurait vraiment une caméra, et qu’en son ex porte plainte, que risque t-il pénalement?

Merci d’avance.

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Le 15/12/2017 à 07:53
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11296 
Bonjour,
Suffit de lire notre bon vieux code pénal.
Citation :
Article R635-1

Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4

La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

etc.


Âge (je veux dire, mental) des deux protagonistes ?


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Hors Concours

Alpes-Maritimes, Le 15/12/2017 à 19:03
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 14/12/17
Message(s) : 13 
Seulement une amende ? La fille 22 et mon pote 19 ans. C’est de la gaminerie je sais. Sachant qu’il s’agit Juste d’un smiley, l’affaire Peut être classée sans suite?

Bouches-du-Rhône, Le 15/12/2017 à 22:01
Membre VIP


Inscrit : 09/12/17
Message(s) : 16 
Bonjour ,

Pourquoi compliquer ce qui est simple ? Si tu es convaincu que ton ami a pu poser de tels actes , convaincs le d'aller remettre les choses en ordre . S'il persiste à dire qu'il n'en est pas l'auteur , c'est peut-être parce qu'il ne l'est vraiment pas et dans ce cas , que la fille fasse ce qu'elle peut pour retrouver l'auteur des dégradations . Ton ami assumera les conséquences de son entêtement s'il s'avère finalement que c'est lui .

Alpes-Maritimes, Le 16/12/2017 à 12:02
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 14/12/17
Message(s) : 13 
OUI MAIS Ma question cnest qu'est ce qu'il peut avoir au pire des cas simplemet

Gironde, Le 16/12/2017 à 12:10
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 437 
Bonjour,

L'article 131-13 CP 5° prévoit: " 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit."

Vous auriez eu la réponse en tapant contravention 5e classe dans google.

Le 16/12/2017 à 20:24
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11296 
Bonjour,
Citation :
OUI MAIS Ma question cnest qu'est ce qu'il peut avoir au pire des cas simplemet

Ben, le pilori a été aboli en 1848.
Resterait bien la fessée, cul nu, en place publique mais cette méthode a mauvaise presse, ces temps derniers.
Donc très ( trop ?) rarement pratiquée...


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Hors Concours

Alpes-Maritimes, Le 17/12/2017 à 10:45
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 14/12/17
Message(s) : 13 
D´Accord merci pour vos réponses !

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