Défintion des autorités administratives

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Le 05/10/2009 à 19:05
Juriste intéressé


Inscrit : 31/05/09
Message(s) : 4 
bonjour ,

je suis en L2 et je voudrais savoir si quelqu'un aurait une defnition assez precise des autorités administratives à me fournir ou bien si quelqu'un pourrait me dire si ces autorités peuvent prendre un autre nom ! en effet je cherche les differents manuels pour avoir une definition mais je tombe toujours sur les autorites adm. independantes et non les autorités adm. SIMPLEMENT...
Voila je debute en droit administratif merci d'etre indulgent face a mon ignorance sur le sujet
Merci davance
BAmbi

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Le 05/10/2009 à 22:05
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Bonsoir,

Je ne pense pas que tu puisses trouver de définition précise d'une "autorité administrative". C'est un terme générique, que l'on trouve dans "autorité administrative indépendante", mais aussi par exemple, dans "autorité administrative compétente", pour parler de l'autorité à laquelle l'usager doit par exemple s'adresser dans un domaine donné...

Donc, on pourrait dire qu'une autorité administrative est une personne ou une institution disposant d'un pouvoir de décision en matière administrative. C'est généralement une autorité publique : le maire, le Président du Conseil Régional, le Ministre des Finances, Le Président de la République, etc, etc...Mais cela peut aussi parfois être une personne privée chargée d'une mission de service publique et qui prend des décisions administratives (une fédération sportive en matière disciplinaire par exemple)...

Voilà, c'est du basique, mais j'espère que ça t'aide. Au cours de ton cours, tu vas te rendre compte que l'autorité administrative, c'est un terme générique.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 06/10/2009 à 20:43
Juriste intéressé


Inscrit : 31/05/09
Message(s) : 4 
bonsoir ,

en effet je me suis rendue compte aujourd'hui que ce n'etait qu'un terme generique!
te remercie de ta definition
bambi

Le 02/10/2011 à 14:52
Juriste intéressé


Inscrit : 22/03/11
Message(s) : 2 
est-ce que quelqu'un pourrait juste me dire clairement quelle est la différence entre une personne morale et une autorité administrative ? merci.

Le 03/10/2011 à 09:44
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Vous êtes en quelle année ?
Vous mélangez deux notions de base complètement différentes.

Pour "autorité administrative", voir l'explication de x-ray.

Pour "personne morale", c'est plus simple : il y a les personnes physiques et les personnes morales.
les personnes physiques, c'est vous, moi, votre père, votre mère, votre voisin, le maire, le président de la République, c'est-à-dire des personnes "en chair et en os". Toutes "dotées de la personnalité juridique" dès leur naissance (et même, dans certains cas, dès la conception).
Une personnalité morale, qui peut être privée, c'est une entité qui n'est pas une personne physique mais qui est quand même "dotée de la personnalité juridique" : une société commerciale (SARL, SA, EURL, etc.), une autorité administrative (une "personne publique"), une association à but non lucratif, une association a but lucratif (sauf les associations de malfaiteurs qui, elles, seraient plutôt dotées de la personnalité immorale et sont rarement déclarées...), un syndicat, un institut (L'INC, par exemple), etc.
En règle générale, les fondateurs de ces personnes privées doivent en faire la "déclaration de naissance" quelque part et pondre des "statuts" qui forment les "règles du jeu" de cette personne morale, c'est-à-dire les règles de fonctionnement entre les personnes physiques qui l'ont constituée. Derrière une personne morale, il y a toujours des personnes physiques.

Schéma très simplifié.

Le 04/10/2011 à 09:24
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
Reste à savoir si une autorité administratif peut ne pas disposer de la personnalité morale?

Le maire est-il une autorité administrative parce que c'est lui l'élu et cela fait partie de ses attributs en tant que personne physique?
Ou le maire est-il indissociable de la commune personne morale, qui est en fait la seule autorité administrative, le maire n'en étant pas un et agissant simplement au nom de la commune?

Un policier peut-il être une autorité administrative? Ou la seule autorité administrative c'est le préfet, voire l'Etat, puisque le département en tant que subdivision de l'Etat n'est pas doté de la personnalité morale?
Ce qui voudrait dire que le préfet n'est pas une autorité administrative?

Oulalah, ce que je suis perdu...

Le 04/10/2011 à 11:22
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Oui, au sens strict, ils ne sont que les "représentants de l'autorité administrative", de même que toute personne morale est dotée d'un "représentant légal" (le gérant, le P-DG, le Président, etc...).
Bien évidemment, quand on envoie un super-flic en cabane ou un ministre au tribunal correctionnel, ce n'est pas l'autorité administrative qu'on y met...
Au tribunal administratif, c'est bien l'état qui est visé, donc l'autorité administrative, le maire ou le ministre n'y étant cités qu'à titre de représentants.

Le 04/10/2011 à 12:04
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
Ouais, mais ce que tu dis est partiellement faux. Cela reviendrait à dire que le préfet n'est pas une autorité administrative.

Lorsque tu attaques un arrêté préfectoral responsable de certains dommages, ce sera la responsabilité de l'Etat qui sera en jeu. Or l'autorité administrative auteur de la décision est bien le préfet. Le préfet est réellement, et nul ne peut le contester, une autorité administrative, de même qu'un ministre, une AAI etc...

A mon sens, une autorité administrative est simplement une personne ou une institution compétente pour prendre des actes administratifs. A ce titre, un policier t'ordonnant de t'arrêter est une autorité administrative, le président de la République également. De même qu'une personne privée agissant dans le cadre d'une mission de service public peut se voir revêtir le statut d'autorité administrative.

La personnalité morale est une notion beaucoup plus concrète.

Le 20/09/2014 à 11:53
Juriste intéressé


Inscrit : 20/09/14
Message(s) : 1 
bonjour. please je passe un examen(de droit administratif) dans quelques heures et je me rends compte que je ne sais pas ce que c'est qu'une personne administrative(question d'un de mes derniers examens que je refais). je suis étudiante en économie. merci

Bouches-du-Rhône, Le 20/09/2014 à 16:49
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Bonjour,

Une "personne administrative", je pense que ça n'existe pas en droit. Il y a des autorités administratives (voir les explications plus haut), et des personnes morales de droit public (voir le message de camille pour une définition des personnes morales). Une autorité administrative n'est pas forcément une personne morale. La direction départementale d'un service d'Etat peut-être une autorité administrative, mais ce n'est pas une personne morale de droit public. L'Etat est une personne morale de droit public.

Cordialement
JG

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Le 20/01/2016 à 15:41
Juriste intéressé


Inscrit : 20/01/16
Message(s) : 1 
BONJOUR, S'il vous plait j'aimerai bien que vous m'expliquiez la notion de séparation des autorités administratives et judiciaires j'ai une interrogation en droit administratif demain

Le 27/01/2017 à 00:39
Reussir
Licence 2


Inscrit : 27/01/17
Message(s) : 2 
Bonsoir je suis nouvelle en l2 et j'ai un souci sur la definition de l'acte administratif unilateral en fait les definitions sont multiples et je nage un peu dans la confusion et l'enbrouillaminie s'il vous plaît aidez moi

Le 27/01/2017 à 08:24
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
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Bonjour Anabella et Bienvenue sur le forum !

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