Definition usage conventionnel

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Le 16/10/2007 à 16:32
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/07
Message(s) : 9 
bonjour je voulais savoir si ce que je pense est juste!
l'usage conventionnel c'est bien des règles non ecrites qui servent a avoir un comportement correct?
merci de vos réponses

océane

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Le 16/10/2007 à 19:08
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Citation de ocb :

bonjour je voulais savoir si ce que je pense est juste!
l'usage conventionnel c'est bien des règles non ecrites qui servent a avoir un comportement correct?
merci de vos réponses

océane

ca ne sert pas seulement a avoir un comportement correct, c'est un ensemble de regles propres rattachées à une matière

ex (entièrement tiré de mon imagination bien que cela ressemble à une affaire que j'ai vue passée mais je ne me souviens plus où...) : la loi ne dit rien sur le nombre de cailloux présents dans une tonne de blé

l'usage veut qu'il n'y ait pas plus d'un Kg de caillous

seule la volonté des parties signataires du contrat peut empecher l'application de l'usage, en cas d'absence d'une telle mention dan sle contrat, l'usage s'appliquera

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Le 16/10/2007 à 23:09
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/07
Message(s) : 9 
merci de se renseignement je pense avoir mieu compris!

Le 17/10/2007 à 13:13
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11086 
Bonjour,
Pour moi, à mon humble avis, est conventionnel au sens de la loi tout ce qui n'est pas fixé par la loi mais par des accords (des conventions) entre deux ou plusieurs parties en présence. Ces conventions peuvent être écrites (contrats signés, [u:3d9kp7w1]conventions[/u:3d9kp7w1] collectives)(ce qui n'empêche pas la loi d'en codifier certains aspects) ou verbales, dont les "us et coutumes", les "règles de l'art", les "usages de la profession" peuvent faire partie.

Le 05/11/2014 à 19:11
Juriste intéressé


Inscrit : 05/11/14
Message(s) : 1 
bonsoir je voudrais savoir la différence entre usage de droit et usage conventionel

Le 13/01/2016 à 02:03
Le Droit: ma passion.
Licence 3


Inscrit : 13/01/16
Message(s) : 2 
L'usage de fait est la coutume. Ce sont les actes habituels qui ont une force de loi. Il a un caractère impératif.
L'usage conventionnel résulte d'une pratique à laquelle les parties au contrat ont entendu se référer tacitement dans la mesures où elles ont l'habitude de conclure de tels contrats. Il ne s'applique que si aucune règle contraire n'a été formulée par les commerçants contractants.

Le 09/12/2016 à 00:53
Juriste intéressé


Inscrit : 09/12/16
Message(s) : 1 
Juste rectifier que l'usage de fait n est pas la coutume.
On distingue deux catégories d'usages: les usages conventionnels encore appelés usage de fait et les usages de droit encore appelés coutume.
Les usages conventionnels qui tirent leurs force dans les autorités des parties ne sont en principe applicable entre professionnel supposés les COnnaitre.ils ne sont pas opposable aux non commerçants et au professionnel, à moins que cet usage ne soit porter à leurs connaissance. Quant aux usages de droit(coutume) ils tirent leurs force d une reconnaissance de la jurisprudence ou d un renvoi de la loi.

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