Definition usage conventionnel

bonjour je voulais savoir si ce que je pense est juste!
l'usage conventionnel c'est bien des règles non ecrites qui servent a avoir un comportement correct?
merci de vos réponses

océane

ca ne sert pas seulement a avoir un comportement correct, c'est un ensemble de regles propres rattachées à une matière

ex (entièrement tiré de mon imagination bien que cela ressemble à une affaire que j'ai vue passée mais je ne me souviens plus où...) : la loi ne dit rien sur le nombre de cailloux présents dans une tonne de blé

l'usage veut qu'il n'y ait pas plus d'un Kg de caillous

seule la volonté des parties signataires du contrat peut empecher l'application de l'usage, en cas d'absence d'une telle mention dan sle contrat, l'usage s'appliquera

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merci de se renseignement je pense avoir mieu compris!

Bonjour,
Pour moi, à mon humble avis, est conventionnel au sens de la loi tout ce qui n'est pas fixé par la loi mais par des accords (des conventions) entre deux ou plusieurs parties en présence. Ces conventions peuvent être écrites (contrats signés, [u:3d9kp7w1]conventions[/u:3d9kp7w1] collectives)(ce qui n'empêche pas la loi d'en codifier certains aspects) ou verbales, dont les "us et coutumes", les "règles de l'art", les "usages de la profession" peuvent faire partie.