Définition : moyen de cassation

Bonjour,

J'ai une definition qui le pose probleme dans mon TD, j'ai relu mon cours mais je ne trouve pas la signification de "moyen de cassation"...

En revanche j'ai trouver la definition de "moyen" : raisons de fait et de droit invoquées par un plaideur.

Si j'essaie de faire concorder les deux termes "moyen" et "cassation" est ce que se serait les raisons de de fait et de droits invoqués par la cour de cassation en dernier recours de jugement ?????

Est ce que quelqu'un d'entre vous pourait m'aider svp ???? Merci

[size=75:5f7yjkns]Merci d'éviter les titres en majuscules, on ne répondra pas plus vite, et cela a une connotation agressive. Stéphanie_C[/size:5f7yjkns]

Le moyen de cassation c'est l'élément de DROIT (on est devant la Cour de cassation qui est juge du droit) que le demandeur à la cassation présente devant la Cour pour demander la cassation.

La Cour d'appel a mal appliqué un texte, le demandeur le fait valoir, et la Cour de cassation casse l'arrêt.

merci pour cette definition et explication

j'y vois plus clair a présent

merci encore

Bonsoir,

Juste une petite précision. Une décision peut être attaquée sur 1 ou plusieurs moyens. Sur les arrêt des Cour de cassation tu retrouves :

Sur le moyen
ou
Sur le 1er moyen... sur le 2ème...

Je déplace en intro droit

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Bonjour,
Pour compléter les réponses de bob et de fabermu, dans chaque moyen, on doit y trouver, explicitement ou pas, une formule du genre "en violation de l'article n°X de tel code" ou encore "Sur le moyen unique (ou premier moyen) de cassation, pris de la violation des articles ...".
Si ce n'est pas explicite, on doit en trouver les sources au début de l'arrêt, dans le genre "pourvoi formé par M. X pour avoir été condamné par la Cour X au motifs de...en violation des articles n°X de tel code, Y de tel autre code, etc...) puisqu'une cour de cassation ne tranche que sur des questions de droit (la forme) et pas sur les tenants et les aboutissants (le fond)(sauf rare exception).

j'avais ce genre de formule dans un arret rendu par la cour de cassation que j'avais etudier dans mon TD.

mon chargé de TD nous a expliquer tout ce que comprenais le cour de cassation car l'un de mesprofs est "a la bourre" (pour parler vulgairement) dans son programme....

merci en tout cas pour toute ces presicions