Définition du terme "caducité"

Bonjour!! quelqu'un peut me donner une définition simple de la caducité ?

Bonjour
Et si vous jetiez un coup d'oeil sur les dictionnaires de vocabulaire juridique ? Etre juriste c'est apprendre à chercher

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C'est ce que je fais depuis 1h mais je comprends toujours pas ce que c'est d'où ma demande d'une "définition simple", j'ai un peu de mal avec ce terme

Il s'agit d'un acte juridique qui est valablement formé mais qui va perdre son efficacité du fait d'un événement ultérieur
Ex vous faites un legs mais le bénéficiaire du legs décède votre acte était parfaitement valable mais devient caduc du fait du décès du bénéficiaire

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Ah c'est clair maintenant merci beaucoup!

Larousse :


"caducité
nom féminin

État d'un acte juridique valable, mais privé d'effet par la survenance d'un fait postérieur à sa réalisation."

Pas besoin de chercher bien loin !

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"Tu peut t'élever d'avantage car tu as voulu apprendre" Richard Bach
Bordeaux IV - Montesquieu (UBX) (M1 / Prépa CRFPA 2018)

Donc je ne suis pas si mal avec ma définition

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Je disais ça pour notre ami "unerousse", et dans la continuité de votre incitation à "apprendre à chercher".
Sur le fond, nous sommes effectivement visiblement d'accord

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J'avais bien compris

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Je suis bien d'accord avec vous aussi mais quand un terme reste flou c'est forcément parce que derrière on a fait des recherches et malgré celles ci le problème n'est pas forcément élucidé correctement! Et donc on est bien content (vous comme moi) d'avoir recours à des forums tels que celui ci! Sinon à quoi sert un forum?!

C'était une simple remarque à prendre avec le sourire ;)
A la rigueur le conseil que personnellement je vous donnerais, c'est de ne pas hésiter à aller dans les dictionnaires usuels en complément des dictionnaires juridiques. Parfois c'est plus explicite, plus accessible.

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Bonjour
Vous avez totalement raison

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